Abandon de poste
pat
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9 sept. 2008 à 12:25
SOPHIALE Messages postés 21 Date d'inscription samedi 6 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2008 - 9 sept. 2008 à 12:39
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1 réponse
SOPHIALE
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21
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samedi 6 septembre 2008
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17 septembre 2008
15
9 sept. 2008 à 12:39
9 sept. 2008 à 12:39
Bonjour,
Le salarié dispose-t-il d’un délai pour refuser la modification du contrat ?
Oui, dans tous les cas.
Si la modification n’a pas une cause économique
La loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant l’employeur doit informer le salarié de sa proposition de modification et lui laisser un délai de réponse. L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai ne vaut pas acceptation. Le salarié peut réagir, même longtemps après la mise en œuvre de la modification.
Voici le lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/modification-du-contrat-travail.html?var_recherche=modification%20des%20horaires
bon courage
Le salarié dispose-t-il d’un délai pour refuser la modification du contrat ?
Oui, dans tous les cas.
Si la modification n’a pas une cause économique
La loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant l’employeur doit informer le salarié de sa proposition de modification et lui laisser un délai de réponse. L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai ne vaut pas acceptation. Le salarié peut réagir, même longtemps après la mise en œuvre de la modification.
Voici le lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/modification-du-contrat-travail.html?var_recherche=modification%20des%20horaires
bon courage