Prime fuel quels démarches??
fatsefo
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azer29 -
azer29 -
Bonjour,
j'ai une petite question pour l'obtention de la prime pour le fuel, alors j'ai bien pris note qu'il fallait être non imposable + facture fuel selon les dates indiquées, par contre y'a t-il un document à remplir et surtout ou l'envoyer. Ce matin j'ai téléphoner aux impôts ils étaient incapable de me répondre, pas de formulaire rien??
si vous en savez plus merci de me répondre.
cordialement
j'ai une petite question pour l'obtention de la prime pour le fuel, alors j'ai bien pris note qu'il fallait être non imposable + facture fuel selon les dates indiquées, par contre y'a t-il un document à remplir et surtout ou l'envoyer. Ce matin j'ai téléphoner aux impôts ils étaient incapable de me répondre, pas de formulaire rien??
si vous en savez plus merci de me répondre.
cordialement
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18 réponses
prime cuve 2010 infos actualité
Fioul
Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010
(21/10/2009)
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a confirmé jeudi 15 octobre sur France Info la suppression de la prime à la cuve.
C’est la baisse des tarifs du fioul qui a poussé le gouvernement à ne pas reconduire cette prime dans le projet de loi de finances pour 2010. Le ministre du budget a expliqué que cette prime constituait une mesure exceptionnelle. "Comme toutes les mesures exceptionnelles si les circonstances n’existent pas elle est supprimée" a ajouté le ministre.
Cette aide exceptionnelle de 200 euros en 2008-2009 était réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu.
Fioul
Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010
(21/10/2009)
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a confirmé jeudi 15 octobre sur France Info la suppression de la prime à la cuve.
C’est la baisse des tarifs du fioul qui a poussé le gouvernement à ne pas reconduire cette prime dans le projet de loi de finances pour 2010. Le ministre du budget a expliqué que cette prime constituait une mesure exceptionnelle. "Comme toutes les mesures exceptionnelles si les circonstances n’existent pas elle est supprimée" a ajouté le ministre.
Cette aide exceptionnelle de 200 euros en 2008-2009 était réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu.
bonjour
oui il y a bien un formulaire à remplir, celui ci se trouve a la trésorerie dont vous dépendez! il peu arriver que le centre des impots le donne mais c'est rare!!
vous pouvez également l'avoir sur le site impot.gouv
il faut le renvoyer avant juin 2009 pour que le paiement se fasse juste après.
pour ceux qui ont rendu la feuille avant le 31/12/08 les remboursement commencent au 1er janvier
renseignements obtenu auprès d'un agent à la trésorerie
voilà bonne journée
oui il y a bien un formulaire à remplir, celui ci se trouve a la trésorerie dont vous dépendez! il peu arriver que le centre des impots le donne mais c'est rare!!
vous pouvez également l'avoir sur le site impot.gouv
il faut le renvoyer avant juin 2009 pour que le paiement se fasse juste après.
pour ceux qui ont rendu la feuille avant le 31/12/08 les remboursement commencent au 1er janvier
renseignements obtenu auprès d'un agent à la trésorerie
voilà bonne journée
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prime cuve 2010 infos actualité
Fioul
Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010
(21/10/2009)
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a confirmé jeudi 15 octobre sur France Info la suppression de la prime à la cuve.
C’est la baisse des tarifs du fioul qui a poussé le gouvernement à ne pas reconduire cette prime dans le projet de loi de finances pour 2010. Le ministre du budget a expliqué que cette prime constituait une mesure exceptionnelle. "Comme toutes les mesures exceptionnelles si les circonstances n’existent pas elle est supprimée" a ajouté le ministre.
Cette aide exceptionnelle de 200 euros en 2008-2009 était réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu.
Fioul
Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010
(21/10/2009)
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a confirmé jeudi 15 octobre sur France Info la suppression de la prime à la cuve.
C’est la baisse des tarifs du fioul qui a poussé le gouvernement à ne pas reconduire cette prime dans le projet de loi de finances pour 2010. Le ministre du budget a expliqué que cette prime constituait une mesure exceptionnelle. "Comme toutes les mesures exceptionnelles si les circonstances n’existent pas elle est supprimée" a ajouté le ministre.
Cette aide exceptionnelle de 200 euros en 2008-2009 était réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu.
normal : le formulaire n'était pas en ligne ( mis en ligne l'apres midi de votre appel )
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Bonsoir,
Pour recevoir la prime de 200 € pour le fuel, comme vous l'avez mentionné dans votre message : il faut soit chercher un imprimer à remplir au Trésor Public de votre commune ou télécharger le formulaire de demande de l'aide à la cuve de 200 euros sur internet ; ensuite le remplir et le rendre au Trésor public accompagné de l'avis de non imposation de revenus, d'un R.I.B. et de la copie de la facture de fuel ! (ceci est valable pour la période du 01 juillet 2008 au 31 mars 2009). et si vous y avez droit, l'aide à la cuve sera versé par virement bancaire ou postal à compter de janvier 2009.
Pour recevoir la prime de 200 € pour le fuel, comme vous l'avez mentionné dans votre message : il faut soit chercher un imprimer à remplir au Trésor Public de votre commune ou télécharger le formulaire de demande de l'aide à la cuve de 200 euros sur internet ; ensuite le remplir et le rendre au Trésor public accompagné de l'avis de non imposation de revenus, d'un R.I.B. et de la copie de la facture de fuel ! (ceci est valable pour la période du 01 juillet 2008 au 31 mars 2009). et si vous y avez droit, l'aide à la cuve sera versé par virement bancaire ou postal à compter de janvier 2009.
Bonsoir,
Pour recevoir la prime de 200 € pour le fuel, comme vous l'avez mentionné dans votre message : il faut soit chercher un imprimer à remplir au Trésor Public de votre commune ou télécharger le formulaire de demande de l'aide à la cuve de 200 euros sur internet ; ensuite le remplir et le rendre au Trésor public accompagné de l'avis de non imposation de revenus, d'un R.I.B. et de la copie de la facture de fuel ! (ceci est valable pour la période du 01 juillet 2008 au 31 mars 2009). et si vous y avez droit, l'aide à la cuve sera versé par virement bancaire ou postal à compter de janvier 2009.
Pour recevoir la prime de 200 € pour le fuel, comme vous l'avez mentionné dans votre message : il faut soit chercher un imprimer à remplir au Trésor Public de votre commune ou télécharger le formulaire de demande de l'aide à la cuve de 200 euros sur internet ; ensuite le remplir et le rendre au Trésor public accompagné de l'avis de non imposation de revenus, d'un R.I.B. et de la copie de la facture de fuel ! (ceci est valable pour la période du 01 juillet 2008 au 31 mars 2009). et si vous y avez droit, l'aide à la cuve sera versé par virement bancaire ou postal à compter de janvier 2009.
C’est la baisse des tarifs du fioul qui a poussé le gouvernement à ne pas reconduire cette prime dans le projet de loi de finances pour 2010. Le ministre du budget a expliqué que cette prime constituait une mesure exceptionnelle. "Comme toutes les mesures exceptionnelles si les circonstances n’existent pas elle est supprimée" a ajouté le ministre.
pour la prime "aide a la cuve" j'ai trouvé un formulaire sur www.minefe.gouv.fr ou sur www.impots.gouv.fr
le lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BEVP5WQ2VGRBJQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=549408
(copier et coller les lignes dans la barre d'adresse) mais il s'agit- d'un formulaire pour 2008.2009 je n'ai rien trouvé pour 2009.2010 ! alors... j'attends aussi le nouveau formulaire en ligne.
le lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BEVP5WQ2VGRBJQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=549408
(copier et coller les lignes dans la barre d'adresse) mais il s'agit- d'un formulaire pour 2008.2009 je n'ai rien trouvé pour 2009.2010 ! alors... j'attends aussi le nouveau formulaire en ligne.
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