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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 sept. 2008 à 10:14
9 sept. 2008 à 10:14
Bonjour ayouc,
Il est de règle que les documents de fin de travail doivent être remis au salarié le jour de la fin de son contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, exécuté ou non, en sorte que si le préavis n'est pas exécuté, l'employeur n'est pas tenu d'adresser ces documents dès la notification du licenciement et ne peut se voir reprocher une remise tardive jusqu'au terme effectif du contrat de travail, caractérisé par la fin du préavis.
Ces informations sont prises sur le site CCM. Donnez vous la peine de chercher un minimum !!!
Au revoir
Il est de règle que les documents de fin de travail doivent être remis au salarié le jour de la fin de son contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, exécuté ou non, en sorte que si le préavis n'est pas exécuté, l'employeur n'est pas tenu d'adresser ces documents dès la notification du licenciement et ne peut se voir reprocher une remise tardive jusqu'au terme effectif du contrat de travail, caractérisé par la fin du préavis.
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