Refus de vente avec un mandat signé au prix !

Question

Bonjour,
nous venons de signer dans un agence une offre d'achat au prix du mandat. Dès le lendemain de la signature et jusqu'à aujourd'hui, la propriétaire et l'agence n'ont plus souhaités nous le vendre. Ils ont utilisés tout les moyen possible pour nous en dissuader (Vente à ami de préférence, deuxième mandat sans preuve, dénigrement de l'appartement, minimalisme des explications, ignorance). Nous avons essayer d'entreprendre toute les démarches à l'amiable pour regler cette situation. Aujourd'hui nous arrivons au stade de diligenter notre avocat pour les assigner en justice afin que lumière et justice soit faite. Nous avons biensur graduer nos lettres au gré des jours afin de leur laisser la possibilité de changer d'avis, en vain.

Etant donné que notre dossier est béton et que notre volonté d'acquérir ce bien est motivé et fondé. Est il courant, voir, automatique que dans ce genre de situation le bien soit forcé à être vendu ? 

Cordialement, Max

blux · Answer

Salut,

je crois que s'ils ne veulent plus vendre, ils doivent dédommagement...

jojo64 · Answer

bjr , pour etre valable une offre d'achat doit etre contre signée par le ou les vendeurs , est ce le cas ? 
si oui et au prix du mandat alors vous pouvez exiger la vente du bien sinon vous prenez un avocat dans le cas contraire vous pouvez rien  salutations

Max · Answer

Merci de vos réponses,  @jojo64, lorsque l'offre d'achat est signé au prix du mandat, ce qui était le cas, nous n'avons pas besoin d'avoir une offre contresigné, ceci ne rentre que dans le cas d'une offre à un prix inférieur.

Depuis nous avons eu le fin mot de l'histoire par notre avocat qui a analysé nos documents, nous avons été victime d'une arnaque. L'agence semble avoir mis en place un système pour contourner la loi et se laisser la possibilité de faire signer plusieurs mandats au prix. alors que c'est ILLEGAL. La loi SRU est la pour protéger l'acquéreur !! L'agence nous a demandé divers renseignements d'ordre financier lors de la signature, les notes (rien d'anormal, en soit). Sauf qu'elle l'utilise pour sélectionner les dossiers, voir faire surenchérir ou pire supprimer certaines clauses d'achat (suspensive de prte, ...). Ces dernières sont forcément supprimés sous un certaine pression afin que lors de la signature chez le notaire, le propriétaire ai bloqué au maximum sa vente. Au risque pour l'acheteur de se voir avec un bien avec des vices caché. Au final ici l'intérêt de l'agence n'a plus aucun sens pour l'acheteur puisque plus rien ne le protège et sécurise sont achat. L'agence alors a tout pouvoir pour négocier la vente, au plus offrant, au plus solide, ... sans parler de bakchich et du reste.

Donc pour éviter cela, si les annonces porte la mention "données indicatives et non contractuelles". MEFIEZ VOUS ! ARNAQUE ! Ceci est le signe que l'agence souhaite ne pas engager les informations qu'elle avance. Ceci c'est passé sur paris avec une agence non agréée FNAIM. Nous réfléchissons pour les assigner en justice. D'après notre avocat il y a de très peu de chance pour que nous récupérions, si notre antériorité est prouvé, d'avoir l'appartement, a minima un dédommagement, la procédure peut durer semble t'il assez longtemps, 2 ans. Jusqu'à ce jour l'agence nous a traitée avec un total mépris, en dehors d'un coup de fil pour nous dire que la vente ne se faisait plus avec nous.

ALORS SOYEZ VIGILANT !!!! LES PRATIQUES DES AGENCES NE SONT PAS FORCEMENT SIGNE DE PROTECTION POUR L'ACHETEUR !!

jojo64 · Answer

bjr max, plusieurs précisions l'agence doit traiter avec 2 parties ,pourquoi il est impératif de faire contre signer une offre d'achat pour la simple raison que le vendeur ne peut pas reprocher et attaquer l'agence devant les tribunaux sur le prix puisque  il a signé un mandat et contre signée une offre la contre signature permet dans la sérénité de passer a l'etape suivante, le compromis de vente  chez le notaire tout étant ficelé et signé des 2 parties .
vous maintenant en tant qu'acquéreur pouvez attaquer éffectivement l'agence devant les tribunaux et la je rejoins votre avocat se sera en pure perte en effet pour aller au compromis il faut 2 parties et aucunes lois ne peut obliger une agence a contraindre un vendeur a signer contre son gré et meme si l'agence a bien fait son travail surtout celui du mandat, de plus il est bon de rappeler que l'agence dans ce cas perd la commission car elle meme au tribunal contre le vendeur vers qui elle se retournera ...perdra,  pour le reste c'est assez confus , et un peu rocambolesque !! demandez donc a votre avocat avant d'aller au tribunal de vous mettre tout ce que vous citez sur papier , je comprend qu'il soit rétissant et si par bonheur vous récoltez qq € a l'agence il vous faudra en mettre bcp plus pour les honoraires de votre avocat , alors bonne " reflexion " salutations

lbigaret · Answer

Bonsoir,

Pas clair cette histoire. Comment connaissez vous le prix du mandat ?
Une offre d'achat soit être contresignée effectivement pour être conforme dans l'esprit à l'article 1583 du code civil....mais la vente est réellement engagée lors de la signature du compromis. En dehors de cette signature il n'y a pratiquement pas de recours (ni d'indemnisation)
Il a pu y avoir plusieurs offres au même moment (même date), surtout en cas de mandat non exclusif, et seul le propriétaire accepte une offre. L'agence immobilière n'a aucun intérêt à "passer à côté" d'une vente surtout si l'acquéreur possède un dossier solide financièrement parlant.

elyalasylve · Answer

Bonsoir,

Je ne voudrais pas me tromper mais il me semble que le propriétaire lorsqu'il a plusieurs offres au prix du mandat a le choix de son acquéreur et selon ses critères (financement le plus sécurisé, etc...) comme l'acquéreur et ce meme s'il a signé un bon de visite avec une agence, a le choix de son agence immobilière.
De plus, je pense que l'agence immobilière ne peut aucunement contraindre le vendeur à signer avec vous plus qu'avec un autre de ses clients.
Tenez au courant

jojo64 · Answer

non elyalasylve ,  dans la réalité au quotidien le propriétaire ne reçoit pasplusieurs offres a la meme seconde , c'est donc dans l'ordre chronologique , charge a l'agence d'aller le faire signer  de suite ou de l'expédier par fax qui est un "debut de commencement de preuve"

gilberte · Answer

Vous êtes en droit d'exiger la vente , mais aussi d'y renoncer en réclamant des indemnites. Voyez plus avant avec un avocat

monjardin · Answer

comment se termin,e cette affaire commencée en 2008...
J'aimerais savoir.
Merci MAX

Refus de vente avec un mandat signé au prix !

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