Contrat de prestation de services
Fermé
meij
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lafee -
lafee -
Bonjour,
je suis en train de rédiger les contrats et conditions générales de vente pour ma future entreprise de services à la personne (ménage, repassage, etc.).
Afin de vérifier si les conditions sont légales, à quel texte dois-je me référer (au code du commerce, ou autre)?
Merci de votre aide.
je suis en train de rédiger les contrats et conditions générales de vente pour ma future entreprise de services à la personne (ménage, repassage, etc.).
Afin de vérifier si les conditions sont légales, à quel texte dois-je me référer (au code du commerce, ou autre)?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Contrat de prestation de services
- Contrat de location gratuit - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Mhp prestation sante - Forum santé
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum aides au logement
2 réponses
bonjour! je vais créer mon entreprise en decoration evénémentiel je souhaitrais avoir des exemple de contrat de prestation de services. merci
Bonjour,
Effectivement il faut vous refererez au code du commerce, vous vendez un service.
Le service a la personne est tout nouveau dans la loi il n'existe meme pas encore de convention collective dans ce domaine.
N'hesitez pas a voir comment sont fait les contrats des autres societe qui offre des services, une idee par ci une idee par la... et vous avez votre contrat !
Effectivement il faut vous refererez au code du commerce, vous vendez un service.
Le service a la personne est tout nouveau dans la loi il n'existe meme pas encore de convention collective dans ce domaine.
N'hesitez pas a voir comment sont fait les contrats des autres societe qui offre des services, une idee par ci une idee par la... et vous avez votre contrat !
La législation juridique et financière évolue en permanence...