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2 réponses
bonjour! je vais créer mon entreprise en decoration evénémentiel je souhaitrais avoir des exemple de contrat de prestation de services. merci
Bonjour,
Effectivement il faut vous refererez au code du commerce, vous vendez un service.
Le service a la personne est tout nouveau dans la loi il n'existe meme pas encore de convention collective dans ce domaine.
N'hesitez pas a voir comment sont fait les contrats des autres societe qui offre des services, une idee par ci une idee par la... et vous avez votre contrat !
Effectivement il faut vous refererez au code du commerce, vous vendez un service.
Le service a la personne est tout nouveau dans la loi il n'existe meme pas encore de convention collective dans ce domaine.
N'hesitez pas a voir comment sont fait les contrats des autres societe qui offre des services, une idee par ci une idee par la... et vous avez votre contrat !
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