Resilation de contrat exclusif

cillian - 7 sept. 2008 à 18:27
 cillian - 7 sept. 2008 à 19:39
Bonjour,
pus je , sur la base A/R, resilier un contrat avec exclusivite a tout moent entre 3 mois et un an apres la signature du contrat, cette resiliation prenant effet 15 jours apres la reception du courrier ?
merci

3 réponses

Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 179
7 sept. 2008 à 18:41
Bonjour, tout à fait vous pouvez au delà des 3 mois résilier votre mandat de vente en exclusivité par une lettre Recommandée avec accusé de réception, prenant effet 15 jours après reception
1
bonsoir,

Il faut vérifier au dos de votre mandat, dans le chapitre "durée du mandat" la durée effective prévue, mais elle est en général de trois mois (sauf autre accord avec l'agent).
Passé ce délai vous pouvez à tout moment dénoncer le mandat en AR.
L'agence a alors encore 15 jours apres la date de presentation du courrier pour signer un compromis de vente.
Si celui ci est au prix du mandat, vous vous devez de contresigner.
Si par contre il ya négociation du prix, libre à vous d'accepter ou non leur proposition.

Bon courage

ps : je suis agent immobilier
0
merci je profite de votre disponibilite pour une quesrtion complementaire.
quel est le taux applicable d'une plus value sur un appartement, constituant une residence secondaire, achete il y a moins de 5 ans ? Et le taux est il calcule sur la simple difference du prix de vente et du prix d'achat au precedent vendeur ?

D'avance merci
0