Cour de la maison droit du bailleur

carelou - 7 sept. 2008 à 12:29
 carelou - 7 sept. 2008 à 17:18
Bonjour,
je vous explique la situation dans laquelle je me retrouve.
nous avons emmenager dans une maison il y a 4 mois il y a une court d'environ 80M2. lors de la visite l'agence nous a specifier que la batisse d'a cote serrai detruite prochainement. la semaine derniere nous voyons donc les pelleteuse arriver jusque la pas de panique. au bout du deuxieme jour nous voyons que notre mur qui separe du chemin comunal est detruit. donc notre court est ouverte entierement. le propriaitaire nous dit simplement que la mairie lui a ordonner de reculer le portail de 5m par rapport au chemin. nous nous rendons en mairie pour avoir tous renseignements et la nous apprenons que la mairie lui a demander ca, car il veux construire 3 logements la ou il y avait la batisse et que pour avoir son permis de construire il fallait qu'il realise 10places de parking minimum. donc la solution du proprietaire a ete de nous emputer des 3/4 de la cours (ainsi que celle des voisines qui ont le meme propriaitaire).
avons nous un recourt pour recuperer notre partie louer ou sommes nous obliger de "subir" se changement dans la location sans meme avoir ete prevenu? quels recours avons nous car maintenant on se retrouve avec une maison avec une cours d'environ 20M2. est ce une cause pour pouvoir diminuer voir annule le preavis pour partir?

merci de vos reponses

3 réponses

bjr ton cas est un peux pariculier je te conseille de te rapprocher d'un avocat spécialisé dans l'immobilier salutations
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merci pour vos reponses
en effet la court est marquer dans le bail par contre il n'y a pas la superficie de cette derniere.
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
7 sept. 2008 à 16:52
Il faut relire la bail pour voir si la cour est mentionnée, et pour quelle surface éventuellement. Si rien n'est précisé...
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