Taxe foncière à payer par le locataire ???
jerome8013
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jerome8013 -
jerome8013 -
Bonjour,
Je demenage a la fin du mois de septembre et mon proprietaire viens de ma contacter pour me dire que je lui devais 90 € de sa taxe foncière correspondant au ramassage des ordures pour l'année; en a t'il le droit ?
Merci
Je demenage a la fin du mois de septembre et mon proprietaire viens de ma contacter pour me dire que je lui devais 90 € de sa taxe foncière correspondant au ramassage des ordures pour l'année; en a t'il le droit ?
Merci
1 réponse
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Bonsoir ,
Oui, un propriétaire est tout à fait en droit de demander à son locataire la part "Enlèvement des Ordures Ménagères"
correspond au logement occupé .
Depuis combien de temps étiez-vous locataire, et si depuis plus d'un an, vous a -t-il déjà réclamé cette taxe ?
Relisez, dans votre bail et les charges locatives en plus du loyer proprement dit : est-il déjà prévu une participation mensuelle ou non à ce sujet ?
Avant de régler et sans refuser pour autant, demandez aimablement à votre propriétaire de vous montrer son avis de taxe foncière, afin de vous assurer quand même que la taxe réclamée ne concerne bien que votre logement et non plusieurs dans un même immeuble ou sur une même parcelle .
Bonne soirée ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...