Sujet Précédent Sujet Suivant

Augmentation du loyer

momo - 6 sept. 2008 à 11:22
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 sept. 2008 à 17:59
Bonjour,
ici Monique
Je suis donc locataire et j'ai pris possession des lieux en septembre 2001, donc chaque année à la date anniversaire
mon propriétaire applique l'augmentation du loyer en fonction de l'indice actuel, or cette année en septembre il nous applique l'augmentation jusqu'en décembre pour l'année en cours et en janvier 2009 il nous appliquera l'augmentation
qui sera en cours pour l'année 2009, ceci dit cela nous fait 2 augmentations à 4 mois d'intervalles.
A-t-il le droit ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 535
6 sept. 2008 à 17:59
Bonjour,

Si elles sont prevues dans le contrat/bail, les augmentations se font a date anniversaire de signature du bail et selon un mode de calcul bien defini.
-1