Divorcé, ma fille 17 ans veux vivre avec moi
boxer 6226
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boxer 6226 -
boxer 6226 -
Bonjour,
divorcé 2 enfants (léa et valentin) qui ne sont pas a ma charge depuis nov 1993 , ma fille léa viens de s'installer chez moi avec l'accord de sa maman , j'aimerai de ce fait , la prendre a ma charge, quels sont les demarches a suivre... d'avance merci
divorcé 2 enfants (léa et valentin) qui ne sont pas a ma charge depuis nov 1993 , ma fille léa viens de s'installer chez moi avec l'accord de sa maman , j'aimerai de ce fait , la prendre a ma charge, quels sont les demarches a suivre... d'avance merci
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1 réponse
si vous êtes bénéficiaire d'aides de votre caisse d'allocations familiales, faites un changement de situation auprès de votre caisse, en inscrivant votre enfant sur votre dossier. Il faudra un écrit de la mère confirmant la situation. Si la mère s'y oppose, un contrôleur "assermenté" de la Caf établira la charge de l'enfant pour l'un ou l'autre parent. Voici pour la partie que je connais. Pour le rattachement fiscal, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
NB : les Caf, même s'il y a un jugement qui dit que la maman a la garde de l'enfant, tiennent compte des situations de fait.
NB : les Caf, même s'il y a un jugement qui dit que la maman a la garde de l'enfant, tiennent compte des situations de fait.
boxer 6226
merci beaucoup pour l'info
La législation juridique et financière évolue en permanence...