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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
636
5 sept. 2008 à 22:01
5 sept. 2008 à 22:01
Bonjour
Avez-vous liquidé et partagé la succession de vos parents (avec le prêt) avant ou aprés votre mariage ?
Avez vous eu des enfants en commun avec votre femme ?
Avez-vous liquidé et partagé la succession de vos parents (avec le prêt) avant ou aprés votre mariage ?
Avez vous eu des enfants en commun avec votre femme ?
Phgr
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12 janvier 2009
636
7 sept. 2008 à 08:05
7 sept. 2008 à 08:05
Je suppose que vous aviez chacun 1/3 de droits indivis dans la maison suite à la succession de vos parents.? (les parts ont pu être différentes si il y avait d'autres biens et si des lots différents ont été constitués, mais dans ce cas vous pourrez rectifier....)
Dans cette hypothèse, vous détenez 1/3 de la maison en "bien propre" et 2/3 en communauté avec votre femme.
(je suppose que vous êtes dans un régime de communauté ?)
(on considère que l'épouse est propriétaire de 50 % de vos biens acquis pendant le mariage - le paiement d'une soulte de succession entrant dans ce cas -, même si le prêt est à votre nom seul....)
Vous pouvez établir un acte devant notaire (modifiant votre contrat de mariage si vous en avez un, ou acte simple sinon), prévoyant (si votre femme et vous êtes d'accord, bien sur) que à la dissolution du mariage en cas de décès (et/ou de divorce....à vous de voir....), quelque soit l'ordre des décès, il y aura une répartition de la maison nue-propriété pour vous et usufruit pour votre femme, sans récompense, avant traitement de la succession.
La seule limite est la réserve de sa fille. Il ne faut pas que au décès de votre femme, la valeur (alors réévaluée) de son 1/3 qui vous a été transmise représente plus de 50 % de la succession totale de votre femme. Sinon, sa fille pourra agir en "réduction" et demander à vos enfants une indemnité égale à la partie excédentaire...
Dans cette hypothèse, vous détenez 1/3 de la maison en "bien propre" et 2/3 en communauté avec votre femme.
(je suppose que vous êtes dans un régime de communauté ?)
(on considère que l'épouse est propriétaire de 50 % de vos biens acquis pendant le mariage - le paiement d'une soulte de succession entrant dans ce cas -, même si le prêt est à votre nom seul....)
Vous pouvez établir un acte devant notaire (modifiant votre contrat de mariage si vous en avez un, ou acte simple sinon), prévoyant (si votre femme et vous êtes d'accord, bien sur) que à la dissolution du mariage en cas de décès (et/ou de divorce....à vous de voir....), quelque soit l'ordre des décès, il y aura une répartition de la maison nue-propriété pour vous et usufruit pour votre femme, sans récompense, avant traitement de la succession.
La seule limite est la réserve de sa fille. Il ne faut pas que au décès de votre femme, la valeur (alors réévaluée) de son 1/3 qui vous a été transmise représente plus de 50 % de la succession totale de votre femme. Sinon, sa fille pourra agir en "réduction" et demander à vos enfants une indemnité égale à la partie excédentaire...
en effet j'ai reglé ma succession apres mariage; je n'ai que deux enfants de mon precedent mariage et donc aucun avec ma femme actuelle qui a une fille de son coté
La législation juridique et financière évolue en permanence...