A voir également:
- Assurance vie et résidence à l'étranger
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
2 réponses
Il vous faudra vous adresser au service de l'enregistrement dont dépendait la personne décédée.
C'est la règle quelle que soit l'adresse du bénéficiaire.
Cordialement.
C'est la règle quelle que soit l'adresse du bénéficiaire.
Cordialement.
7 avril 2009 à 07:39
A ce sujet mon interrogation est la suivante : est il possible pour un étranger non résident de souscrire un contrat d'assurance vie en france ? Certains articles de presse sont affirmatifs, d'autres sont négatifs, alorzs comme St Thomas je veux connaitre l'article de loi correspondant (je ne parle pas d'expatriés !)