Assurance vie et résidence à l'étranger

haricot vert - 5 sept. 2008 à 17:36
 sam_ourai - 7 avril 2009 à 07:39
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie. je dois partir prochainement résider à l'étranger.
A quel centre des impôts devrai-je m'adresser lorque je demanderai le réglement de cette assurance?l
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2 réponses

Il vous faudra vous adresser au service de l'enregistrement dont dépendait la personne décédée.
C'est la règle quelle que soit l'adresse du bénéficiaire.
Cordialement.
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Apprenez que le fait de dire que l'assurance-vie, en l'occurrence en cas de décès du souscripteur, est totalement exonéré d'impôt est réducteur donc faux même s'il confaire des conditions fiscales avantageuses, à savoir que l'art.990I du CGI accorde un abattement de 152500 euros par bénéficiares au delà c'est tout de même 20% et ces avantages sont moindre si les verstts ont été fait après les 70 ans... Mais on s'écarte du sujet de base dans la mesure ou on est censé traité de l'assurance vie et résidence à l'étranger.

A ce sujet mon interrogation est la suivante : est il possible pour un étranger non résident de souscrire un contrat d'assurance vie en france ? Certains articles de presse sont affirmatifs, d'autres sont négatifs, alorzs comme St Thomas je veux connaitre l'article de loi correspondant (je ne parle pas d'expatriés !)
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que viennent faire les impots la dedans, puisque l'assurance vie est nette d'impots?
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Quel est l'escroc ou l'ignorant qui t'a raconté que l'assurance-vie est exonéré d'impôt ?? L'assurance-vie est sujette à deux mode d'impositions : en cas de vie et en cas de décès.
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