Cacul de l'abattement spécial de 10%
Résolu
JamesJean
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Neupi31 -
Neupi31 -
Bonjour
Comment se calcule concrètement le montant de l' Abattement Spécial" de 10% des revenus.
Exemple: pour moi : 3134 € d'abattement pour des pensions de 38411 €
" mon épouse: 357 € pour des pensions de 2052 €
Je voudrais m'expliquer ces différences.
Merci
Salutations
Comment se calcule concrètement le montant de l' Abattement Spécial" de 10% des revenus.
Exemple: pour moi : 3134 € d'abattement pour des pensions de 38411 €
" mon épouse: 357 € pour des pensions de 2052 €
Je voudrais m'expliquer ces différences.
Merci
Salutations
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7 réponses
Le montant maximum de l'abattement sur les pensions est limité à 3491 € pour l'ensemble du foyer : votre épouse 357 € et vous 3134 € = 3491 €
Neupi31
Merci, c'est très clair maintenant.
Merci pour votre réponse.
Mais comment s'établissent ces montants qui ne sont pas d'une année sur l'autre dans les mêmes proportions par rapport aux revenus? Est-ce forfaitaire et selon quelle règle
Merci
Mais comment s'établissent ces montants qui ne sont pas d'une année sur l'autre dans les mêmes proportions par rapport aux revenus? Est-ce forfaitaire et selon quelle règle
Merci
l'article 158-5 a du Code Général des impôts dit :
5. a. Les pensions et retraites font l'objet d'un abattement de 10 % qui ne peut excéder 3 491 euros. Ce plafond s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Chaque année, il est révisé selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
L'abattement indiqué au deuxième alinéa ne peut être inférieur à 357 euros, sans pouvoir excéder le montant brut des pensions et retraites. Cette disposition s'applique au montant des pensions ou retraites perçu par chaque retraité ou pensionné membre du foyer fiscal. La somme de 357 euros est révisée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
pension de l'un : 38411
pension de l'autre 2052 --- > abattement serait de 205 mais le minimum est de 357 donc madame a 357.
le solde entre 3491 et 357 est appliqué à l'autre conjoint.
Il faut voir sur légifrance le montant mini et l'appliquer à celui dont les 10 % serait inférieur au montant minimum voté dans la loi de finances
5. a. Les pensions et retraites font l'objet d'un abattement de 10 % qui ne peut excéder 3 491 euros. Ce plafond s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Chaque année, il est révisé selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
L'abattement indiqué au deuxième alinéa ne peut être inférieur à 357 euros, sans pouvoir excéder le montant brut des pensions et retraites. Cette disposition s'applique au montant des pensions ou retraites perçu par chaque retraité ou pensionné membre du foyer fiscal. La somme de 357 euros est révisée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
pension de l'un : 38411
pension de l'autre 2052 --- > abattement serait de 205 mais le minimum est de 357 donc madame a 357.
le solde entre 3491 et 357 est appliqué à l'autre conjoint.
Il faut voir sur légifrance le montant mini et l'appliquer à celui dont les 10 % serait inférieur au montant minimum voté dans la loi de finances
Bonjour
Merci pour votre explication que je n'avais pas réussi à trouver dans les documents officiels
Au global des pensions retraites:
- cet abattement atteingnait l'an passé = 9,1%, il est cette année = 8,6% du total
- de même le taux d'imposition passe de 5,15% en 2006 5,40% en 2007
encore des facteurs défavorables au pouvoir d'achat !
Merci de m'avoir éclairé
Merci pour votre explication que je n'avais pas réussi à trouver dans les documents officiels
Au global des pensions retraites:
- cet abattement atteingnait l'an passé = 9,1%, il est cette année = 8,6% du total
- de même le taux d'imposition passe de 5,15% en 2006 5,40% en 2007
encore des facteurs défavorables au pouvoir d'achat !
Merci de m'avoir éclairé
Le résultat de cette complexité est que si l'on se pacse ou se marie, l'imposition commune peut être sensiblement plus importante que les deux impositions séparées, lorsque les deux membres du foyer sont au dessus du plafond !
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Certains montants sont indexés sur les tranches du barème de calcul de l'impôt sur le revenu...mais tous dépendent des arbitrages fiscaux établis après simulation du calcul des recettes fiscales ( TVA, IRPP, ISF, IS, etc)
Certains montants sont indexés sur les tranches du barème de calcul de l'impôt sur le revenu...mais tous dépendent des arbitrages fiscaux établis après simulation du calcul des recettes fiscales ( TVA, IRPP, ISF, IS, etc)
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