Annulation d'une promesse de vente unilatéral

Question

Bonjour,

Nous avon signé un contrat de promesse de vente d'un terrain constructible en Avril 2008.
A ce jour, nous souhaitons annuler cette promesse de vente. Nous n'avons rien signé d'autre.
Nous avons donner un chéque équivalent à 5% du prix du terrain (ce chéque est normalement non encaissable).
Que peux t'on craindre au maximun ?

Merci de bien vouloir m'apporter des réponses.

Sylvain1234 · Answer

Bonsoir,

Votre chèque est et doit être encaissé.
Sur un compte séquestre.

bomby · Answer

Lors de la signature de la promesse de vente, nous avons donné un chéque signé et marqué au dos "Non encaissable", mis sur un compte bloqué.

Sylvain1234 · Answer

Compte bloqué c'est le séquestre. Pourquoi faire un chèque non encaissable?

bomby · Answer

Je ne sais pas, le commerciale nous a demandé ce chéque en guise de réservation. Selon l'article dans la  promesse de vente il est notifié que "le chéque s'impute si la vente se réalise".

Sinon, selon l'article 1 de notre promesse de vente, il est noté : " le promettant confère au bénéficiaire qui accepte , mais sans prendre d'engagement d'acheter, la faculté d'acquerir, si bon lui semble, le terrain désigné", comment comprenez vous cette phrase ?

Merci de me répondre.

tevanaa · Answer

Dans le cadre d'une promesse de vente, seul, dans un premier temps, le promettant s'engage à vendre; vous, bénéficiaire, vous ne vous engagez pas immédiatement; vous bénéficiez d'un délai fixé dans l'avant contrat et il est indiqué qu'à cette date vous devez lever l'option, c'est à dire vous décider, acquérir ou renoncer à acquérir !
quelle est la date indiquer dans votre promesse pour lever l'option ?

Sylvain1234 · Answer

Je ne suis ni juriste ni notaire je ne peux donc pas vous répondre, vous avez signé une promesse, je maitrise le compromis de vente. il y a une différence mais votre problème n'est pas là! Pour moi mais c'est à prendre sous réserves de verifs, un chèque est et doit être encaisser dans l'immobilier et ce sur un compte séquestre de l'agence ou du notaire. Dès qu'un chèque est emis vous devez avoir les fonds disponibles faute de quoi vous risquez de vous retrouver BDF.

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