Heritier ou non
pilou
-
4 sept. 2008 à 20:10
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 4 sept. 2008 à 21:12
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 4 sept. 2008 à 21:12
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Phgr
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4 sept. 2008 à 21:12
4 sept. 2008 à 21:12
Bonjour,
Si les parents de votre tante n'étaient plus en vie lors de son décès, son mari, (votre oncle par alliance) a en principe été son unique héritier.
Si lui-même n'a pas d'héritier réservataire, il a pu décider de vous transmettre ses biens en vous nommant bénéficiaire de contrats d'assurance-vie (dans ce cas il a bien fait, car les impots seront de 20 % - directement prélevés par les cies d'assurance - alors qu'ils auraient été de 60 % si il vous avait transmis ses biens par testament...)
En principe, les compagnies d'assurance qui ont des contrats dont vous êtes le bénéficiaire devraient vous contacter. Mais elles ne le font pas toujours, car elles peuvent ne pas avoir votre adresse, parfois elles ne savent même pas que le souscripteur est décédé, etc...
Vous pouvez interroger l'Agira, un organisme central pour toutes les assurances, pour savoir s'il y a des contrats dont vous êtes le bénéficiaire.
S'il y en a, vous fournissez le certificat de décès à la compagnie, qui vous versera rapidement les sommes (aprés prélèvement 20 %). Pas besoin de passer par le notaire.
un lien vers l'adresse et la procédure agira :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/200075800.htm
Si les parents de votre tante n'étaient plus en vie lors de son décès, son mari, (votre oncle par alliance) a en principe été son unique héritier.
Si lui-même n'a pas d'héritier réservataire, il a pu décider de vous transmettre ses biens en vous nommant bénéficiaire de contrats d'assurance-vie (dans ce cas il a bien fait, car les impots seront de 20 % - directement prélevés par les cies d'assurance - alors qu'ils auraient été de 60 % si il vous avait transmis ses biens par testament...)
En principe, les compagnies d'assurance qui ont des contrats dont vous êtes le bénéficiaire devraient vous contacter. Mais elles ne le font pas toujours, car elles peuvent ne pas avoir votre adresse, parfois elles ne savent même pas que le souscripteur est décédé, etc...
Vous pouvez interroger l'Agira, un organisme central pour toutes les assurances, pour savoir s'il y a des contrats dont vous êtes le bénéficiaire.
S'il y en a, vous fournissez le certificat de décès à la compagnie, qui vous versera rapidement les sommes (aprés prélèvement 20 %). Pas besoin de passer par le notaire.
un lien vers l'adresse et la procédure agira :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/200075800.htm
tevanaa
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4 sept. 2008 à 21:12
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oncle par alliance vous dites ? donc vous ètes considéré fiscalement et juridiquement comme un étranger; seul un testament vous aurait permis d'hériter
toutefois retrouver les assurances vie vous ètes peut être bénéficiaire sans le savoir ! et ce ne sont pas les compagnie d'assurance qui viendront vers vous !
toutefois retrouver les assurances vie vous ètes peut être bénéficiaire sans le savoir ! et ce ne sont pas les compagnie d'assurance qui viendront vers vous !
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