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3 réponses
Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
636
4 sept. 2008 à 19:52
4 sept. 2008 à 19:52
Bonjour,
Oui, a priori, c'est normal.
Si, lors du deces de votre père, votre mère a opté pour l'usufruit (si votre père avait des biens ?), vous en avez de fait la nue-propriété. Votre mère en à l'usage et ne peut pas les vendre. Vous les récupérerez en pleine propriété à son décès.
En ce qui concerne ses biens à elle (y compris sa part dans la maison achetée en indivision avec son 2eme mari), ils seront partagés aprés son décès entre ses 4 enfants. (y compris la part qu'elle recevra de la succession de son 2eme mari, le cas échéant).
Les biens de son 2ème mari qui ne vont pas à votre mère vont à son enfant. Vous n'avez pas de droits dessus.
Oui, a priori, c'est normal.
Si, lors du deces de votre père, votre mère a opté pour l'usufruit (si votre père avait des biens ?), vous en avez de fait la nue-propriété. Votre mère en à l'usage et ne peut pas les vendre. Vous les récupérerez en pleine propriété à son décès.
En ce qui concerne ses biens à elle (y compris sa part dans la maison achetée en indivision avec son 2eme mari), ils seront partagés aprés son décès entre ses 4 enfants. (y compris la part qu'elle recevra de la succession de son 2eme mari, le cas échéant).
Les biens de son 2ème mari qui ne vont pas à votre mère vont à son enfant. Vous n'avez pas de droits dessus.
Phgr
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12 janvier 2009
636
5 sept. 2008 à 19:37
5 sept. 2008 à 19:37
Il est normal que l'enfant de son 2eme mari ait touché de l'argent de la vente de la maison, car il avait une part de droits venant de son père. (le % exact dépend des droits que votre mère avait choisi de prendre au décès - usufruit ou part de nue-propriété -). En principe, il a fallu l'accord de cet enfant pour vendre.
La part de votre mère dans cette maison (celle qu'elle a toujours eu depuis l'achat, plus la partie dont elle a hérité de son deuxième mari) lui appartient, et elle peut en faire ce qu'elle veut
(elle peut tout dépenser...)
(par contre elle ne peut pas donner ou léguer plus de 1/4 de ses biens)
Les 4 enfants sont également "héritiers réservataires" et auront au minimum 3/4 de ses biens restant au décès.
La part de votre mère dans cette maison (celle qu'elle a toujours eu depuis l'achat, plus la partie dont elle a hérité de son deuxième mari) lui appartient, et elle peut en faire ce qu'elle veut
(elle peut tout dépenser...)
(par contre elle ne peut pas donner ou léguer plus de 1/4 de ses biens)
Les 4 enfants sont également "héritiers réservataires" et auront au minimum 3/4 de ses biens restant au décès.
merci pour la réponse
quand ma mère était avec mon père ils n'avaient pas de biens immobilier
donc nous n'avons hérité de rien quand celui ci est décédé
mais quand elle s'est marié avec le 2 ème mari ils ont acheté une maison ensemble ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens
avec ce 2 ème mari elle a eu un enfant qui lui lors de la vente de cette maison en a touché une partie, d'ailleurs fallait il son consentement pour qu'elle puisse vendre cette maison
je suppose que c'était la part de son père qui était décédé car cette maison a été vendue bien après la mort de son 2 ème mari au début elle la louait
est ce que cela veut dire que nous toucherons l'argent de la vente de cette maison à la mort de notre mère
ou que nous ne toucherons rien du tout car elle est libre de faire ce qu'elle veut de l'argent de la vente
merci d'avance
quand ma mère était avec mon père ils n'avaient pas de biens immobilier
donc nous n'avons hérité de rien quand celui ci est décédé
mais quand elle s'est marié avec le 2 ème mari ils ont acheté une maison ensemble ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens
avec ce 2 ème mari elle a eu un enfant qui lui lors de la vente de cette maison en a touché une partie, d'ailleurs fallait il son consentement pour qu'elle puisse vendre cette maison
je suppose que c'était la part de son père qui était décédé car cette maison a été vendue bien après la mort de son 2 ème mari au début elle la louait
est ce que cela veut dire que nous toucherons l'argent de la vente de cette maison à la mort de notre mère
ou que nous ne toucherons rien du tout car elle est libre de faire ce qu'elle veut de l'argent de la vente
merci d'avance
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