Restitution chèque d'acompte
julianna
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai versé un chèque d'acompte de 10% au notaire lors de la signature du compromis. Pour diverses raisons j'ai dû user de mon droit de rétractation (lettre RAR), ce que j'ai fait dans le délai de 7 jours. Je sais qu'il y a encaissement par le notaire, je m'y attendais, ainsi que de devoir attendre un délai maximum de 21 jours à partir du lendemain de la date de notification de rétractation. Là où cela coince c'est que ce délai est dépassé depuis une semaine et je n'ai toujours rien. Après avoir pris contact deux fois avec le notaire qui a dit qu'il s'en chargait, toujours pas de chèque.
Ma question est la suivante : quels sont mes recours et les éventuelles démarches (lettre RAR) ??
Merci de vos conseils.
J'ai versé un chèque d'acompte de 10% au notaire lors de la signature du compromis. Pour diverses raisons j'ai dû user de mon droit de rétractation (lettre RAR), ce que j'ai fait dans le délai de 7 jours. Je sais qu'il y a encaissement par le notaire, je m'y attendais, ainsi que de devoir attendre un délai maximum de 21 jours à partir du lendemain de la date de notification de rétractation. Là où cela coince c'est que ce délai est dépassé depuis une semaine et je n'ai toujours rien. Après avoir pris contact deux fois avec le notaire qui a dit qu'il s'en chargait, toujours pas de chèque.
Ma question est la suivante : quels sont mes recours et les éventuelles démarches (lettre RAR) ??
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