Restitution chèque d'acompte

julianna - 4 sept. 2008 à 17:24
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 4 sept. 2008 à 18:14
Bonjour,
J'ai versé un chèque d'acompte de 10% au notaire lors de la signature du compromis. Pour diverses raisons j'ai dû user de mon droit de rétractation (lettre RAR), ce que j'ai fait dans le délai de 7 jours. Je sais qu'il y a encaissement par le notaire, je m'y attendais, ainsi que de devoir attendre un délai maximum de 21 jours à partir du lendemain de la date de notification de rétractation. Là où cela coince c'est que ce délai est dépassé depuis une semaine et je n'ai toujours rien. Après avoir pris contact deux fois avec le notaire qui a dit qu'il s'en chargait, toujours pas de chèque.
Ma question est la suivante : quels sont mes recours et les éventuelles démarches (lettre RAR) ??
Merci de vos conseils.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
4 sept. 2008 à 18:14
Bonjour,
C'est le problème des notaires : jouer avec votre argent.
Il faut saisir la chambre des notaires après l'avoir mis en demeure de rendre l'argent avec les intérêts de retard sous 8 jours.
Pour le mettre de bonne humeur : la mise en demeure sera remise par un huissier.
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