Division de maison
julien28
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gégé -
gégé -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison, ou il se trouve deux appartements (ancienne maison 1900 ou les parents vivaient au 1er et leurs fil au rdc). Il y à une entrée commune dans la cour ainsi qu'une entrée par appartement. Mon objectif après travaux, est de garder un appartement et de revendre l'autre bien. Y à t'il un élément (loi, décret, urbanisme...) qui m'empêcherais de faire cette opération? Cette maison ne possède aucune place de parking cela pose t'il un problème?
merci d'avance pour vos réponses.
Je suis sur le point d'acheter une maison, ou il se trouve deux appartements (ancienne maison 1900 ou les parents vivaient au 1er et leurs fil au rdc). Il y à une entrée commune dans la cour ainsi qu'une entrée par appartement. Mon objectif après travaux, est de garder un appartement et de revendre l'autre bien. Y à t'il un élément (loi, décret, urbanisme...) qui m'empêcherais de faire cette opération? Cette maison ne possède aucune place de parking cela pose t'il un problème?
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6 réponses
bonjour,
tout dépendra de l'importance des travaux à réaliser; il faudra éventuellement un permis de construire en fonction de leur empleur, lequel permis pourra alors vous imposer bien sur des parkings.
rien n'interdit de diviser la maison en deux appartements.
pour vendre, il conviendra, préalablement à la vente, d'établir ce que l'on appelle un état descriptif de division; cet acte a pour but de matérialiser, d'identifier, ces deux appartements juridiquement, c'est à dire de créer des lots : lot 1 premier appartement, lot 2 deuxième appartement.
de ce fait, bien qu'il n'y aura que deux lots (ou plus si parkings) la maison sera considérée être en copropriété.
vous resterez propriétaire du lot 1 et vous vendrez le lot 2 (parties privatives)
des millièmes de copropriété seront calculés et attachés à chaque lot, qui détermineront les charges de copropriété (parties communes).
attention simplement à l'opération au point de vue fiscal; si vous effectuez des "gros travaux", cette vente pourra être considérée par l'administration comme soumise à TVA, c'est à dire qu'elle pourra considérer que les travaux sont tels qu'ils sont assimilés à une véritable reconstruction.
ainsi le prix de vente sera alors stipulé TTC. vous encaisserez le prix hors taxes, et la TVA sur ce prix, au taux de 19,60%, devra être reversée par vous à l'administration fiscale, sous déduction, bien sûr, de la TVA supportés sur factures.
enfin, lors d'une revente éventuelle du second appartement (au ne sait pas ce que sera la vie ! ) l'administration pourrait vous requalifier en marchand de biens et vous demander le paiement des BIC.
pour éviter ce risque, il serait peut être judicieux de faire cette opération par le biais d'une société que vous consituerait avant achat et qui fera cette acquisition! mais cela, c'est uniquement si vous veniez à revendre rapidemment le second appartement !
sinon, si vous achetez en votre nom personnel, en personne physique, évitez de revendre tout simplement ce second appartement dans les quelques années à venir pour éviter toutes mauvaises surprises fiscales !
refléchissez y.
je vous conseille d'étudier ce projet d'ensemble avec un notaire afin dévaluer tous ces points et également de chiffrer les frais et autres que cela va engendrer.
tout dépendra de l'importance des travaux à réaliser; il faudra éventuellement un permis de construire en fonction de leur empleur, lequel permis pourra alors vous imposer bien sur des parkings.
rien n'interdit de diviser la maison en deux appartements.
pour vendre, il conviendra, préalablement à la vente, d'établir ce que l'on appelle un état descriptif de division; cet acte a pour but de matérialiser, d'identifier, ces deux appartements juridiquement, c'est à dire de créer des lots : lot 1 premier appartement, lot 2 deuxième appartement.
de ce fait, bien qu'il n'y aura que deux lots (ou plus si parkings) la maison sera considérée être en copropriété.
vous resterez propriétaire du lot 1 et vous vendrez le lot 2 (parties privatives)
des millièmes de copropriété seront calculés et attachés à chaque lot, qui détermineront les charges de copropriété (parties communes).
attention simplement à l'opération au point de vue fiscal; si vous effectuez des "gros travaux", cette vente pourra être considérée par l'administration comme soumise à TVA, c'est à dire qu'elle pourra considérer que les travaux sont tels qu'ils sont assimilés à une véritable reconstruction.
ainsi le prix de vente sera alors stipulé TTC. vous encaisserez le prix hors taxes, et la TVA sur ce prix, au taux de 19,60%, devra être reversée par vous à l'administration fiscale, sous déduction, bien sûr, de la TVA supportés sur factures.
enfin, lors d'une revente éventuelle du second appartement (au ne sait pas ce que sera la vie ! ) l'administration pourrait vous requalifier en marchand de biens et vous demander le paiement des BIC.
pour éviter ce risque, il serait peut être judicieux de faire cette opération par le biais d'une société que vous consituerait avant achat et qui fera cette acquisition! mais cela, c'est uniquement si vous veniez à revendre rapidemment le second appartement !
sinon, si vous achetez en votre nom personnel, en personne physique, évitez de revendre tout simplement ce second appartement dans les quelques années à venir pour éviter toutes mauvaises surprises fiscales !
refléchissez y.
je vous conseille d'étudier ce projet d'ensemble avec un notaire afin dévaluer tous ces points et également de chiffrer les frais et autres que cela va engendrer.
Bonjour
j'ai pour projet l'achat d'une villa d'une surface assez importante, afin de la diviser en plusieurs appartements.
Mais ceci dans un but locatif et non pour en faire plusieurs lots pour une éventuelle revente.
Je voudrai connaitre les démarches à suivre, car il y aura sans doute un probleme lors du calcul des taxes d'habitation de chaque locataire.
Par avance merci de vos réponses.
Fabrice
j'ai pour projet l'achat d'une villa d'une surface assez importante, afin de la diviser en plusieurs appartements.
Mais ceci dans un but locatif et non pour en faire plusieurs lots pour une éventuelle revente.
Je voudrai connaitre les démarches à suivre, car il y aura sans doute un probleme lors du calcul des taxes d'habitation de chaque locataire.
Par avance merci de vos réponses.
Fabrice
Bonjour,
Sauf élément réglementaire local contraire vous pouvez le faire.
Mais, qui dit 2 propriétaire d'un bien dit copropriété et une copropriété à 2 c'est le bazar quand vous n'êtes pas d'accord.
Sauf élément réglementaire local contraire vous pouvez le faire.
Mais, qui dit 2 propriétaire d'un bien dit copropriété et une copropriété à 2 c'est le bazar quand vous n'êtes pas d'accord.
Bonjour,
J'ai les mêmes problèmatiques que vous. Avez-vous pu trouver des réponses à vos interrogations ?
Cordialement.
D.FOUCHET
J'ai les mêmes problèmatiques que vous. Avez-vous pu trouver des réponses à vos interrogations ?
Cordialement.
D.FOUCHET
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