Probleme de plomb dans mon logement
yoyo09
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 4 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2008
-
4 sept. 2008 à 09:23
yoyo09 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2008 - 5 sept. 2008 à 09:17
yoyo09 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2008 - 5 sept. 2008 à 09:17
A voir également:
- Probleme de plomb dans mon logement
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Enlever le plomb dans une maison prix ✓ - Forum Immobilier
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- J'ai poncé de la peinture au plomb - Forum Habitation
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Suite au passage de la DDASS et diagnostic revelant la présence de plomb ACCESSIBLE et si un de vos enfants a moins de 6 ans, vous pouvez signaler à la Préfecture votre situation en regard des articles L 1334-1 (dernier alinéa) et R 1334-3 du Code de la Santé Publique (c'est normalement le travail de la DDASS !)
(Accessible : Le plomb peut être révélé alors qu'il est NON VISIBLE c'est à dire sous un revetement n'en contenant pas et donc non accessible par des enfants)
La préfecture devrait normalement ensuite intervenir auprès de votre bailleur pour qu'il fasse effectuer les travaux en cas d'accessibilité ou facteurs de dégradations révélés par diagnostic
Bon courage et bonne chance
Suite au passage de la DDASS et diagnostic revelant la présence de plomb ACCESSIBLE et si un de vos enfants a moins de 6 ans, vous pouvez signaler à la Préfecture votre situation en regard des articles L 1334-1 (dernier alinéa) et R 1334-3 du Code de la Santé Publique (c'est normalement le travail de la DDASS !)
(Accessible : Le plomb peut être révélé alors qu'il est NON VISIBLE c'est à dire sous un revetement n'en contenant pas et donc non accessible par des enfants)
La préfecture devrait normalement ensuite intervenir auprès de votre bailleur pour qu'il fasse effectuer les travaux en cas d'accessibilité ou facteurs de dégradations révélés par diagnostic
Bon courage et bonne chance
yoyo09
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 4 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2008
5 sept. 2008 à 09:17
5 sept. 2008 à 09:17
bonjour,
comme je le dit plus haut j'ai 4 enfants et ils ont tous moins de 6ans,dans le diagnostique qui a ete fait il s'averent que le plomb se trouve sur toute les boiserie des fenetres et des portes de la maison donc accessible pour les enfants et de plus il y a une grosse quantite car j'ai le rapport sous les yeux et tous les elements sont en rouge avec des taux de plombs allant jusqu'a4.50 sur une seule fenetre de la salle a manger.la le proprio a ete averti la semaine derniere mais sa la pas fait bouger pour autant messieur a decider de partir en vacance en nous laissant comme sa.la je commence a craque
comme je le dit plus haut j'ai 4 enfants et ils ont tous moins de 6ans,dans le diagnostique qui a ete fait il s'averent que le plomb se trouve sur toute les boiserie des fenetres et des portes de la maison donc accessible pour les enfants et de plus il y a une grosse quantite car j'ai le rapport sous les yeux et tous les elements sont en rouge avec des taux de plombs allant jusqu'a4.50 sur une seule fenetre de la salle a manger.la le proprio a ete averti la semaine derniere mais sa la pas fait bouger pour autant messieur a decider de partir en vacance en nous laissant comme sa.la je commence a craque