Modification horaires de travail

Question

Bonjour,

Je travaille en tant que paramédicale (auxilaire de médecine). J'ai deux mi-temps dans deux associations différentes. Je suis présente sur chacun de ces mi-temps à raison de deux jours et demi par semaine.

La direction d'un de mes mi-temps souhaite modifier mes horaires de présence, en étalant mes heures sur trois jours plein (et non plus deux jours et demi), modifiant ainsi mes jours de présence. La raison de cette modification est un surcroit définitif d'activité. Je suis sous la convention collective 66.

Ma direction a-t-elle le droit de m'obliger à accepter ces modifications ? En sachant que je travaille dans une autre structure à mi-temps, sur laquelle je dois rester présente sur deux jours et demi par semaine.
Mon refus peut-il être un motif de licenciement ?
Si je suis licenciée, à combien ouis-je prétendre au  niveau financier ? (sachant que je n'ai qu'un an d'expérience).

Merci par avance de vos réponses

leperedesylsab · Answer

Votre contrat de travail doit définir les cas dans lesquels la modification et la nature de cette modification peuvent intervenir ( Article L 212-4-3 Alinéa 1 du code du Travail).
Si votre contrat n'a pas prévu de possibilité de modification(s), votre refus d'accepter les changements ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Si votre contrat a prévu des situations et des  modalités de changements, vous pouvez refuser le changement, sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement puisque vous exercez une autre activité professionnelle salariée ( art L 212-4-3 alinea 6)

Un licenciement pour ce motif serait abusif. Vous pouvez, avec le concours d'an avocat avisé, espérer une indemnisation à la hauteur du préjudice subi ( perte de l'un de vos deux salaires pendant x mois)...
Bon courage Aurélie..

Aurélie · Answer

Merci pour cette réponse rapide et détaillée.

Mon contrat stipule que "cette modification pourra donner lieu à une modification des horaires de travail sur les mêmes jours travaillés". Si ma direction souhaite modifier mes horaires sur des jours autres que mes jours de présence actuels, je suis tout à fait en droit de refuser, sans que cela ne constitue une faute...

Aurélie · Answer

Merci beaucoup pour vos conseils... J'essayais désespéremment de joindre l'inspection du travail, mais ils semblent injoignables...
Je verrai comment tournent les choses

Modification horaires de travail

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