Maintien de salaire
sc2002
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leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 3 sept. 2008 à 11:32
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 3 sept. 2008 à 11:32
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leperedesylsab
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3 sept. 2008 à 11:32
3 sept. 2008 à 11:32
Réflexe quasi reptilien à adopter: Regardez votre convention collective.
Le maintien du salaire est prévu par la loi de mensualisation ( loi 78-49 du 19 01 1978 ). Les conventions collectives modulent les textes légaux en précisant les catégories de personnel concernées, les conditions à l'octroi d'avantages ou d'obligations nés de l'exécution du contrat de travail.
Le maintien du salaire est prévu par la loi de mensualisation ( loi 78-49 du 19 01 1978 ). Les conventions collectives modulent les textes légaux en précisant les catégories de personnel concernées, les conditions à l'octroi d'avantages ou d'obligations nés de l'exécution du contrat de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...