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1 réponse
Réflexe quasi reptilien à adopter: Regardez votre convention collective.
Le maintien du salaire est prévu par la loi de mensualisation ( loi 78-49 du 19 01 1978 ). Les conventions collectives modulent les textes légaux en précisant les catégories de personnel concernées, les conditions à l'octroi d'avantages ou d'obligations nés de l'exécution du contrat de travail.
Le maintien du salaire est prévu par la loi de mensualisation ( loi 78-49 du 19 01 1978 ). Les conventions collectives modulent les textes légaux en précisant les catégories de personnel concernées, les conditions à l'octroi d'avantages ou d'obligations nés de l'exécution du contrat de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...