Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts fonciers nue propriété

dede52 -  
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis usufruitière de mon appartement et mon ex conjoint nu-propriétaire : je paie les impôts fonciers est-ce légal ? Comment faire pour que ce soit le nu-propriétaire qui paie les impôts fonciers ?
Merci de votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 542
 
A priori, le nu-propriétaire ne doit payer que les grosses réparations
1

Discussions similaires

Remboursement des impôts à une personne décédée
Gigi -
edgard -

1 réponse
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses