Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts fonciers nue propriété

dede52 - 2 sept. 2008 à 17:00
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 sept. 2008 à 19:56
Bonjour,
Je suis usufruitière de mon appartement et mon ex conjoint nu-propriétaire : je paie les impôts fonciers est-ce légal ? Comment faire pour que ce soit le nu-propriétaire qui paie les impôts fonciers ?
Merci de votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
3 sept. 2008 à 19:56
A priori, le nu-propriétaire ne doit payer que les grosses réparations
1

Discussions similaires

relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse