Certificat de notoriété
Richard
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Richard -
Richard -
Bonjour,
Je vais avoir 18 ans le 30 septembre 2008 , ma mere est décédé le 27 aout 2007 , elle n'avait pas de bien immobilier ( mes parents n'étaient pas mariés ) elle travaillait dans une banque et je dois toucher un capital décès , environs 4 années de salaire , la banque me dit d'aller faire un certificat de notoriété chez un notaire , j'aimerai savoir combien cela coute t-il ( je suis le seul héritier ) ? , de combien de jour est le délais pour faire ce fameux acte ? , et aussi combien de temps mettent les banques pour débloquer l'argent après avoir eu le certificat.
Merci d'avance pour vos réponses.
Richard.
Je vais avoir 18 ans le 30 septembre 2008 , ma mere est décédé le 27 aout 2007 , elle n'avait pas de bien immobilier ( mes parents n'étaient pas mariés ) elle travaillait dans une banque et je dois toucher un capital décès , environs 4 années de salaire , la banque me dit d'aller faire un certificat de notoriété chez un notaire , j'aimerai savoir combien cela coute t-il ( je suis le seul héritier ) ? , de combien de jour est le délais pour faire ce fameux acte ? , et aussi combien de temps mettent les banques pour débloquer l'argent après avoir eu le certificat.
Merci d'avance pour vos réponses.
Richard.
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3 réponses
richard,
seul un notaire peut vous faire délivrer un certificat de notoriété.
il faut donc vous rapprocher d'un notaire, de plus c'est une bonne chose, car il regardera les liquidités auxquelles vous avez droits.
comme vos parents n'étaient pas mariés, si aucun papier ou aucun testament n'était fait au nom de votre père tous les biens de votre mère sont à vous, votre père ne rentre pas dans la succession.
vous risquez d'être agréablement surpris.
vous n'avez pas besoin de vous faire accompagner pour faire ses démarches, attendez vos 18 ans et votre majorité.
si l'héritage est très simple, cela peut aller très vite, compter maximum six mois, mais cette somme sera a déclaré aux impôts.
le notaire vous dira combien ça coûte mais ce n'est pas très cher, il se payera quand vous aurez reçu l'argent éventuellement.si vousa vez de bonnes relation avec votre père cela ne pose aucun problème, si vous êtes en conflit avec lui, vous devez savoir que sur les biens en communs avec votre mère vous avez droit à 1/4.
courage à vous
seul un notaire peut vous faire délivrer un certificat de notoriété.
il faut donc vous rapprocher d'un notaire, de plus c'est une bonne chose, car il regardera les liquidités auxquelles vous avez droits.
comme vos parents n'étaient pas mariés, si aucun papier ou aucun testament n'était fait au nom de votre père tous les biens de votre mère sont à vous, votre père ne rentre pas dans la succession.
vous risquez d'être agréablement surpris.
vous n'avez pas besoin de vous faire accompagner pour faire ses démarches, attendez vos 18 ans et votre majorité.
si l'héritage est très simple, cela peut aller très vite, compter maximum six mois, mais cette somme sera a déclaré aux impôts.
le notaire vous dira combien ça coûte mais ce n'est pas très cher, il se payera quand vous aurez reçu l'argent éventuellement.si vousa vez de bonnes relation avec votre père cela ne pose aucun problème, si vous êtes en conflit avec lui, vous devez savoir que sur les biens en communs avec votre mère vous avez droit à 1/4.
courage à vous
Bonjour Richard,
Je ne suis pas une professionnelle du notariat mais j'ai perdu mes deux parents récemment à peu d'intervalle ; je suis donc confrontée aux aspects administratifs qu'engendre ce type de situation.
Un acte de notoriété est un document qui atteste qui sont les héritiers et quel est leur part dans une succession : je ne connais pas le prix exact, mais cela ne doit pas couter + de 50 euros l'acte. Quant aux délais, je crois que le notaire doit interroger différents services afin de vérifier qu'il n'y a pas d'autre héritier ou un testament : cela peut prendre 3 ou 4 semaines (à vérifier).
Sur la dernière qestion concernant le déblocage de l'argent, je n'en ai aucune idée ...
Bon courage ...
Je ne suis pas une professionnelle du notariat mais j'ai perdu mes deux parents récemment à peu d'intervalle ; je suis donc confrontée aux aspects administratifs qu'engendre ce type de situation.
Un acte de notoriété est un document qui atteste qui sont les héritiers et quel est leur part dans une succession : je ne connais pas le prix exact, mais cela ne doit pas couter + de 50 euros l'acte. Quant aux délais, je crois que le notaire doit interroger différents services afin de vérifier qu'il n'y a pas d'autre héritier ou un testament : cela peut prendre 3 ou 4 semaines (à vérifier).
Sur la dernière qestion concernant le déblocage de l'argent, je n'en ai aucune idée ...
Bon courage ...
D'abord merci pour vos 2 réponses , mais en fait ma mere avait beaucoup de dette , donc j'ai un papier du tribunal comme quoi mon pere fait une renonciation à sucession etant donné que les dettes sont plus hautes que l'héritage , donc tout est déja bien défini , j'ai rvd apres demain avec le notaire pour faire les papiers , il me donnera normalement le certificat dhérédité a mes 18 ans . Donc ma derniere question est de savoir si l'organisme qui doit me verser l'argent ' Swiss Life' si je ne me trompe pas va etre assez rapide , ou alors cela peut prendre du temps ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...