Conges payes non pris

6reine - 2 sept. 2008 à 14:00
 gilles - 25 févr. 2009 à 11:38
Bonjour,
J'ai acquis 25 jours de CP du 1er juin 2007 au 31 mai 2008.

Il me reste 10 jours de congés payés relatifs à cette période.

Quel est le délai maximal durant lequel je dois prendre ces 10 jours.

Passé ce délai l'employeur a t il le droit de me les annuler?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
2 sept. 2008 à 18:08
Si votre calcul est exact ( car en principe, sauf absences, vous avez acquis 12 x 2.5 jours = 30 jours de congé) on peut considérer que vos 25 jours de congé s'analysent en 25 x 2/2.5 = 20 jours de congé principal et 5 jours de congé au titre de la 5eme semaine). Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf si votre convention collective précise d'autres dates. Il semble donc que vous avez à prendre 5 jours avant le 31 octobre ( congé principal) et 5 jours de congé au titre de la 5° semaine. Si vous prenez entre 3 et 5 jours de congé principal entre le 1er novembre et le30 avril 2009, vous bénéficierez du jour de fractionnement ( 1 jour de congé supplémentaire). Les jours de congé au titre de la cinquième semaine sont à prendre du 1er novembre 2008 au 30 avril 2009.

L'employeur ne peut annuler des congés, il doit, au pire vous verser une indemnité pour les congés non pris.
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Merci pour votre réponse
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bonjour,
j'ai lu votre réponse sur le fait que l'employeur ne peut annuler les congés, mais doit les payer.
Ceci est-il vrai si je m'aperçois de ce fait seulement depuis janvier 2009, pour un solde de congés de 1,5 jour qui devait se finir au 31 mai 2008.
Merci à vous pour votre réponse
cdlt
gilles
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