Rupture conventionnelle
BD92
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PIANO -
PIANO -
Bonjour,
La loi sur la modernisation du travail a introduit la rupture conventionnelle comme moyen de mettre fin au contrat de travail qui lie un employeur et un salarié, sans passer par la démission ou le licenciement. Cette convention doit être homologuée par la direction départementale du travail et de l'emploi.
Ma question est la suivante : comment interpréter cette nouvelle loi ? :
Cette rupture conventionnelle remplace t-elle la transaction qui peut-être signée entre l'employeur et le salarié dans le cadre d'un licenciement ?
En d'autre termes, si il y a négociation entre l'employeur et le salarié dans le cadre d'un licenciement, faut-il maintentant obligatiorement passer par la rupture conventionnelle ou est-il toujours possible de signer un protocole d'accord, qui lui n'est pas soumis à l'homologation d'un tiers.
Merci de me donner vos avis argumentés.
La loi sur la modernisation du travail a introduit la rupture conventionnelle comme moyen de mettre fin au contrat de travail qui lie un employeur et un salarié, sans passer par la démission ou le licenciement. Cette convention doit être homologuée par la direction départementale du travail et de l'emploi.
Ma question est la suivante : comment interpréter cette nouvelle loi ? :
Cette rupture conventionnelle remplace t-elle la transaction qui peut-être signée entre l'employeur et le salarié dans le cadre d'un licenciement ?
En d'autre termes, si il y a négociation entre l'employeur et le salarié dans le cadre d'un licenciement, faut-il maintentant obligatiorement passer par la rupture conventionnelle ou est-il toujours possible de signer un protocole d'accord, qui lui n'est pas soumis à l'homologation d'un tiers.
Merci de me donner vos avis argumentés.
2 réponses
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Elle est effectivement destinée à remplacer la transaction, moins sécurisée
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Merci pour votre réponse, mais pouvez-vous m'en dire plus.
Concrètement, aujourd'hui puis-je continuer à passer par une transaction avec mon salarié, où la rupture conventionnelle s'impose t'elle ?
Aucun texte ne dit que la transaction avec indemnité transactionnelle a été supprimée. J'en conclue que je peux continuer à utiliser ce mode de rupture.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
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Bonjour,
Pour ma part je conseillerais la rupture conventionnelle seulement s'il n'y a pas de litige avec votre salarié.
Si un litige existe il est préférable de faire une transaction, sur laquelle le salarié s'engage et ne pourra pas revenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...