Donation à un ami handicapé
tortaj
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1 sept. 2008 à 19:35
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 1 sept. 2008 à 19:56
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 1 sept. 2008 à 19:56
A voir également:
- Donation à un ami handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Amende place handicapé - Guide
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Phgr
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12 janvier 2009
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1 sept. 2008 à 19:56
1 sept. 2008 à 19:56
Bonjour
Il peut recevoir 151 950 euros sans droits, tous les 6 ans, par donateur.
on ne cumule pas avec les donations reçues de tiers.
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