CDD et accident de travail

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Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2008
-
 bouboul -
Bonjour,
Embauché en CDD 6 mois renouvelable, contrat aidé "CIRMA" le 28/01/2008, je suis victime d'un accident de travail le 31/03 avec une importante lésion du genou qui a nécessité une intervention le 18/06. Après la date de fin de mon contrat, soit le 25/08, mais courrier daté du 28/07!, mon employeur s'est contenté de me faire parvenir les documents classiques (Attestation ASSEDIC, Solde de tout compte, Certificat de travail, chèque et Fiche de paie...) et ce par courrier recommandé AR sans aucune précision complémentaire. Il n'a pris en compte pour le calcul des CP et de la prime de précarité que la période de présence effective, c'est à dire jusqu'au jour de l'accident. Je suis encore en arrêt pour au moins un mois, mon état nécissitant encore des soins fréquents. Qui peut me dire si mon employeur est dans la légalité sur le plan des CP, du calcul de la prime de précarité et sur ses démarches de fin de contrat?
Merci d'avance.

5 réponses

bonjour j'ai eu un accident de travail au bout de mon 16 éme jour de travail alors que je suis en cdd de deux mois la cpam m'a versée que 60% de mon salaire donc je perd 40% de mon salaire je suis allé voir la cpam et ils m'ont dit que c'était la pro btp qui devait me compléter le reste et la j'ai eu un courrier me disant que je n'y avais pas droit parce qu'il faut au minimum un an de travail pour pouvoir avoir les 40% est-ce qu'on peut me confirmer ça svp !!!!!!!!!!
merci d'avance
bonjour, j'ai eu un AT début décembre, durant 15 jours, la sécu m'a payé 60% de mon brut et mon patron ne veux pas me faire le complément des 30% restant que je m attendais a recevoir comme maintient de salaire.
est ce normal ?

(ps entreprise de - 10 salarié dans la nord (59))
et oui helas les regles ont changées et la secu verse 58 % du brut les 28 1er jours et 68% du brut des le 29eme jours d'arret et ton employeur n'est pas tenu de faire le complement sauf si c'est pressisé dans la convention collective ( a verifier ) de solé pour cette mauvaise nouvelle .....
> pegflo
Bonjour;
J'ai lu sur le site de la cpam, que du 1 au 28 e jour c'était 60% su salaire brut et que du 29 e a la guérisson c'était 80 % du salaire brut, merci
De toute façon, que ce soit un accident du travail ou de la maladie simple, l'employeur doit attendre la fin théorique de ton contrat pour t'adresser ton solde de tout compte.

Si ton accident a été reconnu en accident du travail, voici les bases de calcul :
Les congés payés en cas d'accident du travail sont encore comptabilisés sur la base de 2,5 jours de CP (jours ouvrables) par mois durant ton arrêt jusqu'à la fin de ton contrat.
En arrêt maladie simple, nous ne cumulons pas de congés payés.
Pour la prime de précarité (10%) elle se calcule sur la base des salaires bruts perçus. Si pour ton arrêt de travail suite à l'accident reconnu par la sécu en AT, tu n'as pas eu de maintien de salaire ou maintien de salaire partiel, l'employeur doit prendre comme base de calcul pour la précarité, les salaires bruts que tu aurais du percevoir si tu avais travaillé.
Attention, la base de calcul de la précarité ne prend pas en compte l'indemnité de congés payés. (seulement les salaires bruts, les primes soumises à cotisations)

Par contre, si ton accident n'a pas été reconnu comme accident du travail, ton employeur doit de toute façon attendre la fin théorique de ton contrat pour t'adresser ton solde se tout compte.
Mais le calcul sera différent.
Pendant ton arrêt, s'l s'agit d'un arrêt maladie simple, les congés payés ne se cumulent pas, et pour la prime de précarité, la base à prendre en considération, ne sera que le cumul de tes salaires bruts réellement perçus.

J'espère t'avoir apporté suffisament d'informations.
Je te remercie.
Je crois que tu connais bien le sujet.
Juste que ce monsieur, sûr de lui, a refusé de me verser mes congés payés, la prime de précarité et qui plus est, a mis fin à mon contrat de façon illégale...
Il a tout faux.
J'ai mis tout ceci dans les mains d'un bon avocat, du moins je le souhaite, et ça passera au prud'hommes le 12 février, après une audience sans conciliation et une audience de mise en état infructueuse...
Si tu le souhaites, je te donne des nouvelles.
Pour info, je suis fondé, selon les articles du code du travail, de lui réclamer jusqu'à 12 mois de salaires brut en indémnité en plus des avantages acquis...
Amitiés.

Bernard.
bonjour voila je travaillais depuis le mois de septembre 2009 jusqu en mai 2010 En contrat cdd. jai eu 10 contrat cdd en 6 MOIS. malheureusement jai eu un accident de travail le 20 avril . mon entreprise na pas renouvelle mon contrat et ma donne les papiers puis le cheque des indemnites. il a conteste mon accident de travail . aujourdhui a peine jai eu le reponse de la cpam qui me confirme mon accident de travail. l'entreprise avait elle le droit de me faire 10contrats et de pas renouuveller mon contrat sachant quils ont embauche une personne en cdd a ma place,???? merci de repondre a mes questions
Je te souhaite bonne chance et espère que tu auras gain de cause
Cordialement
bonjour,

je suis en accident de travail depuis fin novembre du a une chute et probleme de dos donc transportee a l hopital et arret par mon medecin traitant depuis fin novembre,en attente de voir si une operation du disque sera necessaire ou pas apres la visite d un neruo chirurgien.
je suis arretee au moins jusqu au 15 mars .mon cdd finit le 9 avril et de plus mon patron a deja lincencie des personnes du a l economie
question: est ce que les mois non travailles doivent etre reportes donc avec prologation de contrat? ou est ce que mon employeur peut ne pas renouveler mon contrat ce qui sera fort probable vue la crise et dans ce cas quels sont mes avantages? conges payes , etc...
je n ai jamais eu ce probleme avant ayant seulement travaille en Angleterre ( etant francaise quand meme ) et j aimerais savoir mes droits...
merci a tous

Cesare
En accident du travail, les congés payés continuent à se cumuler normalement. C'est la différence avec la maladie.
Pour la fin de ton contrat qui est le 9 avril, ton employeur peut effectivement l'arrêter à ce terme. Il n'y a aucun report des mois pendant lequels tu étais en arrêt.
Pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat, ton employeur devra prendre comme base de référence, ton salaire brut que tu aurais du percevoir si tu avais travaillé normalement. Cumul des mois travaillés et non travaillés.