Paiement du notaire par chèque

Résolu
escales Messages postés 1 Statut Membre -  
Dandrim Messages postés 154 Statut Membre -
Bonjour,

Lors de la signature de l'acte de vente d'un terrain, le notaire peut-il exiger un virement et refuser que l'acquéreur paie par un chèque de sa banque établi à l'ordre du notaire?
D'avance, merci,

Claude Nahon

1 réponse

  1.
    Dandrim Messages postés 154 Statut Membre 179
     
    Bonjour,
    le notaire, s'il accepte un chèque ce sera un chèque de banque certifié pour l'acte définitif s'il paie son achat au comptant.
    3

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