Paiement du notaire par chèque

Résolu
escales -  
Bonjour,

Lors de la signature de l'acte de vente d'un terrain, le notaire peut-il exiger un virement et refuser que l'acquéreur paie par un chèque de sa banque établi à l'ordre du notaire?
D'avance, merci,

Claude Nahon

1 réponse

  1. Dandrim
    Bonjour,
    le notaire, s'il accepte un chèque ce sera un chèque de banque certifié pour l'acte définitif s'il paie son achat au comptant.
    3

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