cessation d'activité et vente d'un stock Résolu/Fermé

Question

Bonjour à tous,

j'aimerais cesser mon activité débutée en 2007. Les frais (comptables et autres) étant trop importants
en rapport à mon revenu. 

J'ai un stock à vendre et je voudrais savoir quels seraient les frais qui pourraient m'être réclamés lors 
d'une cessation d'activité?

si je vends le stock dois-je payer de la tva? 

aurais-je un contrôle fiscal et des sommes à payer quoi qu'il arrive? ...

Dois-je rembourser la tva perçue suite à des investissements effectués en 2007 ?

Suite à mon bilan de 2007, j'ai une perte à reporter. 



Je vous remercie pour ces infos car le but étant de ne pas m'enfoncer d'avantage dans des frais 
supplémentaires.

ydur · Accepted Answer

Pour la vente du stock, il faudra reverser la tva sur cette vente.
Un contrôle fiscal ne sera engagé que si des éléments suffisamments anormaux apparaissent sur vos déclarations, il faut aussi que l'enjeu soit important. dans votre cas, il me semble que le risque est faible en plus vous cessez votre activité, le service des impôts vérifie que très rarement les entreprises cessées.
Pour la tva sur les investissements, vous avez l'obligation de reverser la tva intialement déduite sur les biens constituants des immobilisations, selon les modalités suivantes : tva déduite -(tva déduite x 1/5ème par année écoulée depuis la date de naissance du droit à déduction).

Cessation d'activité et vente d'un stock

1 réponse

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