Abus de confiance
CISSOU95
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Biterroise -
Biterroise -
Bonjour, nous n'avons pu avoir accés aux comptes de notre tante qu'après avoir accepté sa succession il s'avère qu'en fait ses comptes ont été vidé entièrement par notre cousine qui pour le faire a transféré le dit compte à son agence bancaire on ne sait comment et par le biais d'internet elle s'est régulièremet fait des versements sur son compte de plus notre tante possédait un appartement en location notre cousine a demandé par écrit à la locataire de mettre les chèques de loyer à son nom la personne nous a d'ailleurs transmis le fameux petit mot et cela faisait plus de trois ans que cela durait. Notre tante avait des revenus asez élevés qui pouvaient palier à ses besoins en maison de retraite. De plus notre cousine a fait vendre un appartement à notre tante et il n'y aucune trace de cet argent tout a disparu. A t'on recours dans ce genre de situation. Notre cousine fait la sourde oreille. Merci de pouvoir nous aider
1 réponse
Toutes les dépenses doivent justifier l'utilité à votre tante, sinon cela relève de l'escroquerie. Saisir peut-être le Tribunal des Affaires la Familiale (TAF) pour faire d'urgence une mise sous tutelle, une protection de votre tante. Cette opération est urgente et prioritaire en faisant valoir le comportement de votre cousine.
Il me semble que tout n'est pas perdu, car si elle a vendu ou reçu des revenus, chez le notaire il faut faire un bilan et déclarer ce que l'on appelle des hoiries, c'est-à-dire les loyers + la vente de l'appartement, voir avec la banque où votre tante avait son compte bancaire, (demander les relevés annuels des dernières années depuis les agissements de votre cousine) chaque relevé vous en coûtera une certaine somme variant suivant les banques, faire une opération de toutes ces sommes et évaluations les soumettre au notaire.
Quant à la vente de l'appartement, le Cadastre vous donnera des tas de renseignements, montant de la vente, date, les noms des nouveaux propirétaires. Mais peut être que votre tante a été d'accord, il a bien fallu qu'elle signe chez le notaire, ainsi qu'aux Impôts en particulier au service des successions /donations, CAR CELA RELEVERAIT D'UNE DONATION, qui peut-être a été faite dans les règles de l'art.
Il faut s'assurer que votre tante n'aie pas fait une procuration bancaire au profit de votre cousine. Mais cela ne justifie pas ce comportement, car elle serait tenu, votre cousine, d'avoir une comptabilité justifiant les dépenses. Agissez vite !
La maison de retraite peut certainement vous donner des renseignements car les personnes dépendantes sont suivies par des assistantes sociales ou des curateurs etc.
Bon courage !
Il me semble que tout n'est pas perdu, car si elle a vendu ou reçu des revenus, chez le notaire il faut faire un bilan et déclarer ce que l'on appelle des hoiries, c'est-à-dire les loyers + la vente de l'appartement, voir avec la banque où votre tante avait son compte bancaire, (demander les relevés annuels des dernières années depuis les agissements de votre cousine) chaque relevé vous en coûtera une certaine somme variant suivant les banques, faire une opération de toutes ces sommes et évaluations les soumettre au notaire.
Quant à la vente de l'appartement, le Cadastre vous donnera des tas de renseignements, montant de la vente, date, les noms des nouveaux propirétaires. Mais peut être que votre tante a été d'accord, il a bien fallu qu'elle signe chez le notaire, ainsi qu'aux Impôts en particulier au service des successions /donations, CAR CELA RELEVERAIT D'UNE DONATION, qui peut-être a été faite dans les règles de l'art.
Il faut s'assurer que votre tante n'aie pas fait une procuration bancaire au profit de votre cousine. Mais cela ne justifie pas ce comportement, car elle serait tenu, votre cousine, d'avoir une comptabilité justifiant les dépenses. Agissez vite !
La maison de retraite peut certainement vous donner des renseignements car les personnes dépendantes sont suivies par des assistantes sociales ou des curateurs etc.
Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...