Changement d'adresse
question
-
28 août 2008 à 16:46
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 28 août 2008 à 18:37
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 28 août 2008 à 18:37
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3 réponses
Je pense qu'il en a le droit dans le sens où cela concerne sa vie privée (l'inverse n'aurait pas été possible puisque la résidence de la fille est chez la mère).
Le père a obtenu son DVH et il l'observe où il le veut.
Le père a obtenu son DVH et il l'observe où il le veut.
Bonjour,
Concernant le document de (non) conciliation n'est il pas indiqué que le père doit indiquer sa nouvelle adresse ? Une reponse negative m'etonnerait.
Concernant le document de (non) conciliation n'est il pas indiqué que le père doit indiquer sa nouvelle adresse ? Une reponse negative m'etonnerait.
tarasouris
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28 août 2008 à 18:28
28 août 2008 à 18:28
Bonsoir ,
Bien sûr ! Il est stipulé sur les actes que "chacun des parents doit communiquer spontanément sa nouvelle adresse", je crois d'ailleurs que le délai d'un mois après maximum est toujours en vigueur ; cela va encore faire hurler certains, mais il est considéré comme un manquement plus grave à la loi de ne pas faire connaître son adresse lorsqu'on est "débiteur", c'est à dire celui qui verse une pension alimentaire, que l'on doit pouvoir "localiser" à tout moment, car assimilé à une volonté de dissimulation . Mais chacun des deux de toute façon se doit de faire connaître son adresse à l'autre ( en général, le DVH du papa fait qu'il doit bien savoir où aller chercher ses enfants ! mais ... ce n'est pas toujours le cas, à ce que j'ai pu lire ici ou là ! ).
Par contre, effectivement, durant l'exercice de ce DVH, le parent accueillant, donc souvent le papa, n'a pas à faire savoir où ni ce qu'il fait : il peut tout à fait rester injoignable, décider qu'il offrira un camp de vacances à la mer, à la neige ..., parce que l'enfant en a envie, ou qu'ils partent en vacances, qu'il ne souhaite pas que ce moment d'intimité avec son enfant soit perturbé par des coups de fil incessants de la maman (là, c'est les mamans qui vont hurler !), qu'il n'a pas autant de congés que l'enfant et l'inscrire au centre aéré près de chez lui, ou à la MJC, que sais-je, s'il l'estime convenable et que l'enfant est content de ses activités ! ... Il ne manquerait plus qu'il y ait assignation à domicile durant le DVH !!!
L'une et l'autre chose sont donc distinctes ; en tout état de cause, l'adresse officielle doit bien être communiquée, donc à réclamer fermement .
Bonne soirée, Depassage ! Toujours un oeil, hein ! Et bonsoir Flora, toujours prêt aussi !
J'espère que nous avons apporté des éléments de réponse utiles .
A +
Bien sûr ! Il est stipulé sur les actes que "chacun des parents doit communiquer spontanément sa nouvelle adresse", je crois d'ailleurs que le délai d'un mois après maximum est toujours en vigueur ; cela va encore faire hurler certains, mais il est considéré comme un manquement plus grave à la loi de ne pas faire connaître son adresse lorsqu'on est "débiteur", c'est à dire celui qui verse une pension alimentaire, que l'on doit pouvoir "localiser" à tout moment, car assimilé à une volonté de dissimulation . Mais chacun des deux de toute façon se doit de faire connaître son adresse à l'autre ( en général, le DVH du papa fait qu'il doit bien savoir où aller chercher ses enfants ! mais ... ce n'est pas toujours le cas, à ce que j'ai pu lire ici ou là ! ).
Par contre, effectivement, durant l'exercice de ce DVH, le parent accueillant, donc souvent le papa, n'a pas à faire savoir où ni ce qu'il fait : il peut tout à fait rester injoignable, décider qu'il offrira un camp de vacances à la mer, à la neige ..., parce que l'enfant en a envie, ou qu'ils partent en vacances, qu'il ne souhaite pas que ce moment d'intimité avec son enfant soit perturbé par des coups de fil incessants de la maman (là, c'est les mamans qui vont hurler !), qu'il n'a pas autant de congés que l'enfant et l'inscrire au centre aéré près de chez lui, ou à la MJC, que sais-je, s'il l'estime convenable et que l'enfant est content de ses activités ! ... Il ne manquerait plus qu'il y ait assignation à domicile durant le DVH !!!
L'une et l'autre chose sont donc distinctes ; en tout état de cause, l'adresse officielle doit bien être communiquée, donc à réclamer fermement .
Bonne soirée, Depassage ! Toujours un oeil, hein ! Et bonsoir Flora, toujours prêt aussi !
J'espère que nous avons apporté des éléments de réponse utiles .
A +
Bonjour,
Il me parrait tout a fait normal que la maman sache où passe le week end de garde du papa.
Le papa doit donner l'adresse de son domicile.
Il est nécessaire de vérifier sur le jugement pour la garde si cela est indiqué. Pour ma part, il est indiqué clairement que je dois ainsi que mon ex compagnon communiquer son adresse a l'autre.
Si vous avez le moindre problème pour avoir l'adresse il sera certainement obligatoire de ce rapprocher dans un premier temps de votre avocat si vous en aviez un ou directement auprès du JAF.
Espérant vous avoir aidez.
Salutations
Il me parrait tout a fait normal que la maman sache où passe le week end de garde du papa.
Le papa doit donner l'adresse de son domicile.
Il est nécessaire de vérifier sur le jugement pour la garde si cela est indiqué. Pour ma part, il est indiqué clairement que je dois ainsi que mon ex compagnon communiquer son adresse a l'autre.
Si vous avez le moindre problème pour avoir l'adresse il sera certainement obligatoire de ce rapprocher dans un premier temps de votre avocat si vous en aviez un ou directement auprès du JAF.
Espérant vous avoir aidez.
Salutations
tarasouris
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28 août 2008 à 18:37
28 août 2008 à 18:37
Ah, bonsoir, je me retrouve intercalée ... Désolée .
Cela ne change rien, puisque nous confirmons l'échange obligatoire de toute nouvelle adresse .
Par contre, aucune maman ne peut exiger de savoir "ou" l'enfant et le papa passent le week-end ou les vacances.
Bonne soirée .
Cela ne change rien, puisque nous confirmons l'échange obligatoire de toute nouvelle adresse .
Par contre, aucune maman ne peut exiger de savoir "ou" l'enfant et le papa passent le week-end ou les vacances.
Bonne soirée .
La législation juridique et financière évolue en permanence...