refus de prêt hors délai clause suspensive

Question

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente chez notaire pour l'acquisition d'une maison le 31 mai dernier. La clause suspensive pour non obtention de prêt était complété d'une date limite le 12 juillet. J'ai fait toutes les démarches dans les temps, mais le 27 juin j'ai reçu une lettre d'accord de prêt sous certaines conditions. En autre l'évaluation de mon bien par un expert de la Banque. 
C'est là que cela se corse. Cette expertise n'a eu lieu que le 1/08 et une deuxième contre expertise le 11/08 (le montant de l'évaluation était de 130 000 euros en dessous du prix donné à la montée du dossier de prêt et par les agences immobilières en charge de la vente de mon bien.
La deuxième expertise étant encore de 100 000 euros en dessous de la valeur initiale, le prêt m'a été refusé le 18/08.
Je n'avait eu aucun contact avec mon vendeur depuis la signature puisque tout était soi-disant ok pour la banque.
Bien sûr lorsque j'ai averti mon vendeur et le notaire cela ne s'est pas passé aussi simplement. Le vendeur refuse de me rendre le dépôt de garantie que j'ai versé (5000 euros) . Le notaire m'envoie aujourd'hui 28/08 un courrier pour m'avertir qu'ayant dépassé le délai du 12 juillet pour fournir l'offre de prêt le vendeur refuse de me rendre le dépôt de garantie.

Vais-je réellement perdre mon dépôt de garantie ? Je n'y suis absolument pour rien ! En plus je voulais et voudrais toujours acquérir cette maison, j'avais moi-même commencé à faire les cartons !
Merci d'avance !

tevanaa · Accepted Answer

le vendeur ne peut se rétracter, vous souhaitez toujours acquérir, demander un avenant au compromis vous donnant de nouveau délai pour obtenir votre crédit si vous etes sur de l'avoir.
Il aurait fallu avertir le vendeur et le notaire de votre retard et ainsi faire cet avenant bien avant, on en serait pas la
bon courage

ulfie · Answer

Bonjour,

Moi si j'étais à votre place, je ferais dans un premier temps opposition à ma banque pour ce chèque afin qu'il ne puisse pas être encaissé. Ensuit j'irai voir d'autre banque et voir se qu'il propose sans leur parler de ce qui c passer justifiant simplement que vous irez vers le plus avantageux. et j'entammerais les négoc avec le notaire et le proprio. De toute façon vous n'êtes pas résponsable puisque vous avez fait toutes les démarches nécessaires en temps et en heure. Mefiez vous des notaires ils ne sont pas toujours très clair et voyent souvent ou est leur avantage. Au pire consulter un avocat qui pourra vous répondre. Evitez de mettre une date à la clause suspensive.

Sylvain1234 · Answer

Bonsoir,

La dernière réponse à votre question est juste.
La première réponse est dangereuse je m'explique, il est impossible de faire oposition sur un chèque, il n'a pas été volé, il n'y a pas de fraude, on ne peux pas faire oposition comme cela sur un chèque, renseignez vous.
concernant les clauses suspensives elles sont toujours liée à une date c'est normal.
De toute façon le chèque est encaissé et heureusement pour l'agence et le notaire car un chèque doit être encaissé, une agence qui garde un chèque risque très gros en cas de contrôle par la répression des fraudes.

Pour moi je pense que vous avez respectez vos engagements, si vous avez fait une demande de crédit dans les délais indiqué dans le compromis, vous avez eu une offre toujours dans les délais, elle est assortie d'une demande d'expertise, cela est de plus en plus courant. Je pars du principe que vous êtes passé par une  agence, celle ci doit suivre et guider son client, si vous lui avez fait part de votre acceptation sous réserves d'expertise c'est à elle de vous guider dans les démarches et vous prévenir qu'il faut faire une demande de prorogation de délais auprès du vendeur et ce par son intermédiaire. Je n'ai absolument rien contre les agences, je suis un ancien agent immobilier, mais quand on demande 10000 , 20000 euros de commission pour une vente nous avons un devoir de conseil. Les agents immobilier sont là pour cela, des formations sont faites pour les tenir informé, et là pour votre cas, le suivi d'un dossier avec des demandes régulière de son évolution, "Monsieur.... vous en êtes ou dans votre crédit, je dois prévenir votre vendeur", "la banque vous demande une expertise, ok ca va nous faire perdre du temps je préviens votre vendeur pour l'informer et lui demander une prorogation de délai". C'est la base du métier chèrs anciens confrères! L'immobilier va mal, montrez que vous êtes là et que vous êtes des pro!

Voila mon avis.

flopat1809 · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je dois préciser quelques points. Je ne passe pas par une agence. Je n'avais aucune raison de demander un avenant au contrat puisque depuis le début la banque me laisse clairement entendre que mon dossier étaittrès bon qu'il ne doit pas y avoir de problèmes. Cependant l'expertise a été mandatée bien après le délai de la clause suspensive par la banque (3 semaines). Cette dernière avait la copie de l'avant contrat elle savait donc très bien ce qu'elle faisait.
Seul le notaire m'a envoyé un courrier après le délai de la clause (15 jours après) pour me demander de lui fournir au plus vite l'offre de prêt. Je lui est téléphoné le jour même pour l'informer de la situation via sa secrétaire. Elle ne m'a pas, à ce moment là, donner un quelconque avertissement. Au contraire elle a confirmé avoir eu la banque qui l'a rassuré en mentant puisqu'elle lui a dit que l'offre allait être édité dans 3 ou 4 jours. L'expert n'avait même pas été encore été contacté !
Puis-je me retourner contre la banque ? Qui va payer les frais de notaire pour les actes qu'il avait déjà accomplis ?

Refus de prêt hors délai clause suspensive

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