HIAE -PERTE DE LUMIERE
JMM
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JMM -
JMM -
Bonjour,
Je posséde une maison dans un village depuis 10 ans .Autrefois les découpes de terrain étant moins réglementées , j'ai donc derriere cette maison , la limite de la parcelle à seulement 1.20 m maximumm.Derrière cette limite une prairie inconstructible .L'existant de cette maison , veut qu'il y ait toujours eu une fenetre donnant sur cette prairie.Nous en avons fait un petit salon , éclairé par la lumière naturelle de la fenetre .
Le probléme est, que le propriétaire de cette prairie a décidé de planter une haie (à environ 2.50 m de la limite de propriéte )de cupressocyparis , et n'a pas l'intention de la tailler.Le terrain étant très bon pour la végétation , cette haie atteint au minimum 3 à 3.50 en quatre ans (ce sera + de 15 metres sans aucune taille).
Nous perdons progressivement tout l'éclairage naturel du salon , et l'ensoleillement prochainement du terrain paralléle à cette haie .
Effectivement , elle est planté à distance réglementaire , je souhaiterais d'avantage , qu'il la taille à 2ml , meme si elle n'est pas supprimée .Qu'elles sont mes droits par rapport à un existant modifié(la lumiere) à cause de la plantation de cette haie .
Je préfererais discuter directement avec lui , mais c'est malheureusement compltétement impossible , extrémiste de tout genre et violent
Merci pour vos conseils
JMM
Je posséde une maison dans un village depuis 10 ans .Autrefois les découpes de terrain étant moins réglementées , j'ai donc derriere cette maison , la limite de la parcelle à seulement 1.20 m maximumm.Derrière cette limite une prairie inconstructible .L'existant de cette maison , veut qu'il y ait toujours eu une fenetre donnant sur cette prairie.Nous en avons fait un petit salon , éclairé par la lumière naturelle de la fenetre .
Le probléme est, que le propriétaire de cette prairie a décidé de planter une haie (à environ 2.50 m de la limite de propriéte )de cupressocyparis , et n'a pas l'intention de la tailler.Le terrain étant très bon pour la végétation , cette haie atteint au minimum 3 à 3.50 en quatre ans (ce sera + de 15 metres sans aucune taille).
Nous perdons progressivement tout l'éclairage naturel du salon , et l'ensoleillement prochainement du terrain paralléle à cette haie .
Effectivement , elle est planté à distance réglementaire , je souhaiterais d'avantage , qu'il la taille à 2ml , meme si elle n'est pas supprimée .Qu'elles sont mes droits par rapport à un existant modifié(la lumiere) à cause de la plantation de cette haie .
Je préfererais discuter directement avec lui , mais c'est malheureusement compltétement impossible , extrémiste de tout genre et violent
Merci pour vos conseils
JMM
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1 réponse
Bonjour,
"Si les arbres obstruent la lumière durant de longues periodes de la journée ou de l'année, les juges peuvent admettre le trouble anormal et demander au voisin de réduire la hauteur de ses arbres.
Ainsi, un proprietaire s'est vu contraint par une décision de justice de tailler sa haie de plus de 2m de haut qui coupait la vue de son voisin, et ce en dépit d'usages locaux ou d'un reglement particulier applicable dans la commune (cour d'appel de Metz, 23 janvier 1986).
Il est même parfois possible d'obtenir non seulement la taille des arbres génants mais également une somme d'argent au titre de dommages et interets." (Extrait de "que choisir" special n° 69 de septembre 2006).
A vous de jouer !!
"Si les arbres obstruent la lumière durant de longues periodes de la journée ou de l'année, les juges peuvent admettre le trouble anormal et demander au voisin de réduire la hauteur de ses arbres.
Ainsi, un proprietaire s'est vu contraint par une décision de justice de tailler sa haie de plus de 2m de haut qui coupait la vue de son voisin, et ce en dépit d'usages locaux ou d'un reglement particulier applicable dans la commune (cour d'appel de Metz, 23 janvier 1986).
Il est même parfois possible d'obtenir non seulement la taille des arbres génants mais également une somme d'argent au titre de dommages et interets." (Extrait de "que choisir" special n° 69 de septembre 2006).
A vous de jouer !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
JMM