Passage d'un temps partiel à un temps plein
artemus
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freddy -
freddy -
Bonjour,
Un salarié à temps partiel (28h00), peut-il refuser de passer à temps plein (35h00) alors que la situation de l'entreprise le nécessite?
Si oui, quels sont les recours possibles de l'employeur? Est-ce un motif de licenciement?
Si non, quelle forme l'employeur doit il respecter pour ce passage à temps plein?
Merci d'avance,
Un salarié à temps partiel (28h00), peut-il refuser de passer à temps plein (35h00) alors que la situation de l'entreprise le nécessite?
Si oui, quels sont les recours possibles de l'employeur? Est-ce un motif de licenciement?
Si non, quelle forme l'employeur doit il respecter pour ce passage à temps plein?
Merci d'avance,
2 réponses
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bonjour,
il s agit d une modification du contrat de travail. donc le salarié est en droit de le refuser.
le refus du salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement si le cas n avait pas été prévu dans le contrat de travavil initial. -
rentrée dans l'établissement en 2003. Pour des raisons de santé j'ai pris un temps partiel de nuit en 2009 et j'aimerais postuler pour un temps complet de nuit des qu'un poste se libèrera
La législation juridique et financière évolue en permanence...