CAF: Changement de situation Etudiant -> CDI
Trigium
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patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
Je vous explique rapidement ma situation :
Je suis en concubinnage. Nous touchons la CAF pour notre logement dans les hauts de Seine depuis début janvier (date à laquelle nous avons emménagé).
Moi :
Stage de fin d'étude de janvier à juin, recrutement 22 août.
Elle :
Stage de fin d'étude de janvier à avril, CDI de avril à juillet, Chomage (fin de contrat pendant période d'essai), puis CDI à nouveau depuis le 19 septembre.
Nos démarches :
En août, déclaration que je suis salarié
En octobre, pour le mois de septembre, nous avons quand même touché la CAF...
Maintenant nous déclarons que nous sommes tous les deux salariés avec les dates de nos recrutements respectifs.
J'ai voulu faire une déclaration de revenu car nos salaires sont supérieurs aux limites pour avoir le droit à la CAF (c'est ce que nous dis la simulation quand nous en faisons une avec nos revenues). Toutefois, je trouve une déclaration de revenu 2009 pour l'année 2011 quand je cherche un formulaire de déclaration de revenus, or nous n'avions reçu aucun salaires à ces périodes, uniquement des indemnités de stages en deça des seuils de déclarations.
Nos deux questions :
-Est ce que ne pas avoir déclarer le changement de situation d'Elle peut poser un problème (mois de avril à juilletn)?
-Est ce que nous avons le droit à la CAF ou non étant donné que nous n'avions pas de revenu en 2009 mais que désormais nos revenus dépassent les seuils (vu à l'aide d'une simulation de demande de CAF)
Merci d'avance pour votre aide,
Bonne soirée
Je vous explique rapidement ma situation :
Je suis en concubinnage. Nous touchons la CAF pour notre logement dans les hauts de Seine depuis début janvier (date à laquelle nous avons emménagé).
Moi :
Stage de fin d'étude de janvier à juin, recrutement 22 août.
Elle :
Stage de fin d'étude de janvier à avril, CDI de avril à juillet, Chomage (fin de contrat pendant période d'essai), puis CDI à nouveau depuis le 19 septembre.
Nos démarches :
En août, déclaration que je suis salarié
En octobre, pour le mois de septembre, nous avons quand même touché la CAF...
Maintenant nous déclarons que nous sommes tous les deux salariés avec les dates de nos recrutements respectifs.
J'ai voulu faire une déclaration de revenu car nos salaires sont supérieurs aux limites pour avoir le droit à la CAF (c'est ce que nous dis la simulation quand nous en faisons une avec nos revenues). Toutefois, je trouve une déclaration de revenu 2009 pour l'année 2011 quand je cherche un formulaire de déclaration de revenus, or nous n'avions reçu aucun salaires à ces périodes, uniquement des indemnités de stages en deça des seuils de déclarations.
Nos deux questions :
-Est ce que ne pas avoir déclarer le changement de situation d'Elle peut poser un problème (mois de avril à juilletn)?
-Est ce que nous avons le droit à la CAF ou non étant donné que nous n'avions pas de revenu en 2009 mais que désormais nos revenus dépassent les seuils (vu à l'aide d'une simulation de demande de CAF)
Merci d'avance pour votre aide,
Bonne soirée
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1 réponse
salut
il faut déclarer à la CAF tout changement de situation, le + vite possible.
sinon rien de grave grave, la CAF peut réclamer des trop perçus, .. par exemple lorsqu'elle croise ses fichiers, avec les fichiers du FISC, de l'ursaff etc et qu'elle se rend compte, que tout ne correspond pas.
la CAF se base sur les revenus année - 2 en priorité, mais si pas de revenus année - 2, ou si les revenus du travail année - 2 sont insuffisants, alors la CAF se base parfois sur montant forfaitaire ( en rapport avec situation présente ).
et pour compliquer les choses, pas toujours les mêmes méthodes de calculs, selon qu'on soit étudiant, salarié, chomeur, chomeur de + de 2 mois, RSaste, etc ... on ne trouve pas en ligne les méthodes de calculs etc .. ça doit etre des logiciels qu'ils ont qui font tout ..
il faut déclarer à la CAF tout changement de situation, le + vite possible.
sinon rien de grave grave, la CAF peut réclamer des trop perçus, .. par exemple lorsqu'elle croise ses fichiers, avec les fichiers du FISC, de l'ursaff etc et qu'elle se rend compte, que tout ne correspond pas.
la CAF se base sur les revenus année - 2 en priorité, mais si pas de revenus année - 2, ou si les revenus du travail année - 2 sont insuffisants, alors la CAF se base parfois sur montant forfaitaire ( en rapport avec situation présente ).
et pour compliquer les choses, pas toujours les mêmes méthodes de calculs, selon qu'on soit étudiant, salarié, chomeur, chomeur de + de 2 mois, RSaste, etc ... on ne trouve pas en ligne les méthodes de calculs etc .. ça doit etre des logiciels qu'ils ont qui font tout ..