La PPEest elle une reduction de l'impot

Résolu
bernard - 27 août 2008 à 15:04
 bernard - 28 août 2008 à 00:43
Bonjour,

merci si vous pouvez m'éclairer

la PPE est elle fiscalement considérée comme une reduction de l'impot IR due

je suis en train de regarder l' avis d'impot verte que ma soeur vient de recevoir suite à sa déclaration d'impot des revenus percus en 2007 pour savoir si elle va pouvoir bénéficier de la prochaine prime à la cuve (fioul); je m'explique :

son impot sur le revenu avt correction est de 581e (apres calcul du revenu imposable , calcul de l'impot, de la décote et des reductions d'impots )

il est precisé sur son avis d'impot que la somme de 581e correspond à :
l 'impot sur le revenu net avt corrections
l' impot TOTAL avt imputations

vient ensuite le montant des crédits d'impot calculé par le fisc (garde d'enfant) qui est de 307e

son impot du au titre des revenus de 2007 est donc de (581 - 307) =274e pour l'instant


dernier paragraphe de l'avis d'impot concernant la prime pour l'emploi PPE




Bonjour,

merci si vous pouvez m'éclairer

la PPE est elle fiscalement considérée comme une reduction de l'impot IR due

je suis en train de regarder l' avis d'impot verte que ma soeur vient de recevoir suite à sa déclaration d'impot des revenus percus en 2007 pour savoir si elle va pouvoir bénéficier de la prochaine prime à la cuve (fioul); je m'explique :

son impot sur le revenu avt correction est de 581e (apres calcul du revenu imposable , calcul de l'impot, de la décote et des reductions d'impots )

il est precisé sur son avis d'impot que la somme de 581e correspond à :
l 'impot sur le revenu net avt corrections
l' impot TOTAL avt imputations

vient ensuite le montant des crédits d'impot calculé par le fisc (garde d'enfant) qui est de 307e

son impot du au titre des revenus de 2007 est donc de (581 - 307) =274e pour l'instant


Dernier paragraphe de l'avis d'impot concernant la prime pour l'emploi PPE :

le montant total de la PPE pour le foyer est de 264e


l'impot apres deduction de la PPE est de 10e mais ne sera pas mis en recouvrement

QUESTIONS /

1) Ma soeur est elle considérée comme imposable sur le revenu au titre du fisc pour percevoir la future prime pour la cuve (fioul ); condition requise etre non imposable ?

2) La PPE est elle considérée comme une réduction d'impots ou encore mieux un credit d'impot ?

l'agent des impots precise que ma soeur ne peut percevoir cette future prime PUISQUE SON IMPOT EST DE 274E avant la PPE ! et que la PPE n'est pas considérée comme un crédit d'impots ou une réduction d'impots!!! et un autre agent dit le contraire !!!
J' aimerais que quelqu'un puisse me confirmer cela car il ne semblait pas sur de sa réponse ! merci

AUTRE QUESTION

3)Le fait que l'impot du par un foyer fiscal ne soit pas mis en recouvrement pour montant faible ( ici 10e) donne t'il le statut à ce foyer de non imposable ?
merci car l'agent des impots ne peut repondre avec certitude et ma soeur compte sur sa prime et sur d'autre

4) si le montant de la PPE avait été disons de 300e ds ce cas précis ; ma soeur serait t'elle considérée comme non imposable ?


merci à tous pour vos éclairage
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 août 2008 à 20:47
1) Ma soeur est elle considérée comme imposable sur le revenu au titre du fisc pour percevoir la future prime pour la cuve (fioul ); condition requise etre non imposable ?
elle est imposable de 10 € mais comme < 61 , le montant ne lui est pas demandé.

2) La PPE est elle considérée comme une réduction d'impots ou encore mieux un credit d'impot ?
crédit d'impot.
si non imposable avant PPE :le montant est remboursé ( ou si impot avant crédit > aux crédits )
si imposable ça revient au même qu'une réduction



AUTRE QUESTION

3)Le fait que l'impot du par un foyer fiscal ne soit pas mis en recouvrement pour montant faible ( ici 10e) donne t'il le statut à ce foyer de non imposable ?
non , c'est avis de non mise en recouvrement d'ailleurs n'a pas la phrase sur son avis " vous n'etes pas imposable" mais une phrase du genre impot dû 10 € mais non recouvrable


4) si le montant de la PPE avait été disons de 300e ds ce cas précis ; ma soeur serait t'elle considérée comme non imposable ?
oui, il faut que l'impot dû soit de 0.Une restitution correspond un impot de 0
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merci de ta part
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