Declaration impots et rmi?

latomate - 27 août 2008 à 11:04
 Rcom - 5 sept. 2008 à 14:31
Bonjour,

quoi faire?
la caf me demande la déclaration d'impot et des avis d'imposition, alors que cela fait plusieurs années que je suis au rmi.
En fin d'année ils nous demandaient une déclaration de revenus et ils nous disaient qu'ils transmettaient aux impots.
Donc moi je croyais que c'était directement eux qui faisaient la déclaration d'impots.
Maintenant ils me demandent une déclaration d'impots et des avis d'imposition.
J'ai rien à leur fournir, qu'est ce qu'il faut que je fasse????

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 août 2008 à 11:17
Il faut toujours déposer une déclaration de revenu.
la caf ne demande pas de déclaration de revenu mais une déclaration de ressource.
Après , ils n'en demanderont plus puisque ce sera lié directement à la déclaration de revenu ( pas de déclaration de revenu pas d'allocation sous conditions de ressources )
En aucun cas, ils transmettent de déclaration de ressource aux impots ( on est dans un pays d'assistés mais quand même
Donc il faut que vous déposiez des déclarations ( 2005-2006-2007 ) et dans quelques mois, vous aurez les avis de non impositions.
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Bonjour,
Si j'ai bien compris la réponse de flocroisic, il est possible de déposer une déclaration de 2005.
Moi je suis une une situation où l'année 2005 j'ai été étudiant et je n'ai pas travailler. Et par négligence de ma part je n'ai pas fais de déclaration avec 0 revenu. A partir de 2006 j'ai commencé à travailler et donc j'ai ma déclaration de 2006 et 2007 que je viens de le récevoir.

Donc ma question est la suivante: Est possible que je fasse une demande pour l'année 2005 car je me trouve dans une situation où j'en aii besoin de mes 3 derniers avis d'imposition ou non d'ailleurs.

Et si c'est possible, c'est à partir de combien d'année qu'on ne peut pas faire une déclaration (je précise pour quelqu'un non imposable car dans le cas contraire la personne aura des soucis).


*** La lumière jaillit dans la discussion ***
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