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1 réponse
Au terme de votre CDD, votre employeur vous paie le " salaire normal " :
- des heures normales effectuées le mois du départ
- les heures complémentaires ( si CDD à temps partiel) et supplémentaires
- les autres éléments du salaire ( primes, indemnités de panier trajets etc)
Ensuite :
Vous percevez 10 % de tous les salaires bruts ( moins les indemnités représentatives de frais professionnels) depuis le début du contrat ( indemnité de précarité)
sauf si le CDD entre dans les cas suivants : Emploi saisonnier, emploi d'usage, contrat conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, refus du salarié d'accepter un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, proposition de CDI.
Si vous avez achevé vos études et travaillez pendant vos vacances, ou lorsque le contrat est conclu pour une période excédant celle des vacances, l'indemnité est due.
Indemnité de congé payé : 10 % des salaires + indemnité de précarité.
Exemple :
Salaires bruts du début à la fin du contrat : 8500 €
Indemnité de précarité : 10 % x 8500 € = 850 €
Indemnité de congé payé : ( 8500 + 850 ) x 10 % = 935 €
- des heures normales effectuées le mois du départ
- les heures complémentaires ( si CDD à temps partiel) et supplémentaires
- les autres éléments du salaire ( primes, indemnités de panier trajets etc)
Ensuite :
Vous percevez 10 % de tous les salaires bruts ( moins les indemnités représentatives de frais professionnels) depuis le début du contrat ( indemnité de précarité)
sauf si le CDD entre dans les cas suivants : Emploi saisonnier, emploi d'usage, contrat conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, refus du salarié d'accepter un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, proposition de CDI.
Si vous avez achevé vos études et travaillez pendant vos vacances, ou lorsque le contrat est conclu pour une période excédant celle des vacances, l'indemnité est due.
Indemnité de congé payé : 10 % des salaires + indemnité de précarité.
Exemple :
Salaires bruts du début à la fin du contrat : 8500 €
Indemnité de précarité : 10 % x 8500 € = 850 €
Indemnité de congé payé : ( 8500 + 850 ) x 10 % = 935 €
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