Calcul prime pour l'emploi Résolu

Question

Bonjour, 

Je viens de  recevoir ma feuille d'imposition et je suis étonné de ne pas bénéficier de la prime pour l'emploi. 
Voici ma situation : 
Nous sommes mariés, mon épouse et moi travaillons la somme de nos revenus imposables est de 38503 
Nous avons 2 enfants. 
Comme je comprends l'article (23) qui précise que le revenu minimum (32498) est majoré de 4490 par demi-part , je m'attendais à ce que ce revenu minimum soit donc de 41478 dans notre cas et par conséquent nous retrouver dans les bénéficiaires de la PPE. 
Je voudrais savoir s'il s'agit d'une erreur d'interprétation de ma part ou d'une erreur des impôts. 

Merci d'avance de vos réponses

flocroisic · Accepted Answer

pour  pouvoir expliquer , il faudrait etre plus précis :
salaires vous et nombre d'heure  ( ou temps plein ? )
salaires conjoint et nombre d'heure  ( ou temps plein ? ).

de façon très général :

1er point  : il faut regarder le revenu fiscal de référence  qui ne doit pas dépasser 32498 + 4490 pour couple avec 1 enfant

2eme point : regarder pour chaque conjoint :
- le montant du revenu déclaré
- si travail à temps plein  ( 1820 h ) : 
le revenu déclaré doit être compris entre 3 743 € et 17 451 €
- si travail n'est pas à temps plein ( < 1820 h ) :
On transcrit le montant en temps plein ( ex :8000 € pour 910 H , ça donne 16000 € en temps plein ) et on regarde si
le revenu transcrit est compris dans la fourchette ( 3743/17451 ).

si oui, une prime pour l'emploi est calculé ( formule différente pour  temps < ou > à 910 h )
Sii c'est non : il n'y a pas de prime

flocroisic · Answer

1ere condition : le revenu fiscal de référence 

marié 2 enfants : ne doit pas dépasser  = 41478  donc condition remplie


2eme condition : revenu individuel 
 Pour un temps plein : le revenu doit etre < 17451

monsieur : 24967 donc condition non remplie prime individuelle 0
madame : 17814 donc condition non remplie prime individuelle 0

oui si  votre épouse avait un revenu < 17451 , elle aurait pu avoir droit à une prime .

exemple :
si 17000 et temps plein( 451 € de salaire en  moins ): prime = (17 451 - 17000) × 19,3 % soit 87 € soit un revenu de 17087 € (au lieu de 17451 € ) donc rien de gagné.

thigab · Answer

Merci de vos précisions

med · Answer

salut tout lemonde!

flocroisic, ce que tu ne leur dit pas c'est que le calcul est faussé... je m'explique: l'administration est bête et suit les textes à la lettre au lieu de suivre la logique qui conduirait à la véracité de tes calculs.
En effet, elle calcul non le salaire des 12 mois de chacun des conjoints pour apprécier le droit de la prime ou non, elle calcul ce droit sur chaque parties des declarations de façon distinct comme si vous aviez fait aucunes heures après le mariage...

si tu fais par exemple 2700 h apres ton mariage tu n auras pas le droit a la prime pour l emploi car inferieure à 3743!!! tu auras le droit à une prime pour la partie où tu étais celibataire si bien sûr elle est au dessus de 3743... ce qui es bête et fausse le calcul car ilste donnerons moins que si ils avt simplement calculer le total dès le départ!!!

Seconde injustice: si tu as gagné plus du plafond authorisé dans l année à savoir 17451, mais que tu t es marié entre temps, on va dire au mois de juin , tu vas declarer donc sur ta declaration individuel  8725 et SEPAREMENT encore 8725 dans la declaration conjointe, et ben hop par magie tu gegne le droit de recevoir DEUX primes alors que tu n'y avais pas le droit!!!

0 méditer sur le sérieux des législateurs...

Calcul prime pour l'emploi

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