Calcul prime pour l'emploi
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thigab
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je viens de recevoir ma feuille d'imposition et je suis étonné de ne pas bénéficier de la prime pour l'emploi.
Voici ma situation :
Nous sommes mariés, mon épouse et moi travaillons la somme de nos revenus imposables est de 38503
Nous avons 2 enfants.
Comme je comprends l'article (23) qui précise que le revenu minimum (32498) est majoré de 4490 par demi-part , je m'attendais à ce que ce revenu minimum soit donc de 41478 dans notre cas et par conséquent nous retrouver dans les bénéficiaires de la PPE.
Je voudrais savoir s'il s'agit d'une erreur d'interprétation de ma part ou d'une erreur des impôts.
Merci d'avance de vos réponses
Je viens de recevoir ma feuille d'imposition et je suis étonné de ne pas bénéficier de la prime pour l'emploi.
Voici ma situation :
Nous sommes mariés, mon épouse et moi travaillons la somme de nos revenus imposables est de 38503
Nous avons 2 enfants.
Comme je comprends l'article (23) qui précise que le revenu minimum (32498) est majoré de 4490 par demi-part , je m'attendais à ce que ce revenu minimum soit donc de 41478 dans notre cas et par conséquent nous retrouver dans les bénéficiaires de la PPE.
Je voudrais savoir s'il s'agit d'une erreur d'interprétation de ma part ou d'une erreur des impôts.
Merci d'avance de vos réponses
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4 réponses
pour pouvoir expliquer , il faudrait etre plus précis :
salaires vous et nombre d'heure ( ou temps plein ? )
salaires conjoint et nombre d'heure ( ou temps plein ? ).
de façon très général :
1er point : il faut regarder le revenu fiscal de référence qui ne doit pas dépasser 32498 + 4490 pour couple avec 1 enfant
2eme point : regarder pour chaque conjoint :
- le montant du revenu déclaré
- si travail à temps plein ( 1820 h ) :
le revenu déclaré doit être compris entre 3 743 € et 17 451 €
- si travail n'est pas à temps plein ( < 1820 h ) :
On transcrit le montant en temps plein ( ex :8000 € pour 910 H , ça donne 16000 € en temps plein ) et on regarde si
le revenu transcrit est compris dans la fourchette ( 3743/17451 ).
si oui, une prime pour l'emploi est calculé ( formule différente pour temps < ou > à 910 h )
Sii c'est non : il n'y a pas de prime
salaires vous et nombre d'heure ( ou temps plein ? )
salaires conjoint et nombre d'heure ( ou temps plein ? ).
de façon très général :
1er point : il faut regarder le revenu fiscal de référence qui ne doit pas dépasser 32498 + 4490 pour couple avec 1 enfant
2eme point : regarder pour chaque conjoint :
- le montant du revenu déclaré
- si travail à temps plein ( 1820 h ) :
le revenu déclaré doit être compris entre 3 743 € et 17 451 €
- si travail n'est pas à temps plein ( < 1820 h ) :
On transcrit le montant en temps plein ( ex :8000 € pour 910 H , ça donne 16000 € en temps plein ) et on regarde si
le revenu transcrit est compris dans la fourchette ( 3743/17451 ).
si oui, une prime pour l'emploi est calculé ( formule différente pour temps < ou > à 910 h )
Sii c'est non : il n'y a pas de prime
1ere condition : le revenu fiscal de référence
marié 2 enfants : ne doit pas dépasser = 41478 donc condition remplie
2eme condition : revenu individuel
Pour un temps plein : le revenu doit etre < 17451
monsieur : 24967 donc condition non remplie prime individuelle 0
madame : 17814 donc condition non remplie prime individuelle 0
oui si votre épouse avait un revenu < 17451 , elle aurait pu avoir droit à une prime .
exemple :
si 17000 et temps plein( 451 € de salaire en moins ): prime = (17 451 - 17000) × 19,3 % soit 87 € soit un revenu de 17087 € (au lieu de 17451 € ) donc rien de gagné.
marié 2 enfants : ne doit pas dépasser = 41478 donc condition remplie
2eme condition : revenu individuel
Pour un temps plein : le revenu doit etre < 17451
monsieur : 24967 donc condition non remplie prime individuelle 0
madame : 17814 donc condition non remplie prime individuelle 0
oui si votre épouse avait un revenu < 17451 , elle aurait pu avoir droit à une prime .
exemple :
si 17000 et temps plein( 451 € de salaire en moins ): prime = (17 451 - 17000) × 19,3 % soit 87 € soit un revenu de 17087 € (au lieu de 17451 € ) donc rien de gagné.
salut tout lemonde!
flocroisic, ce que tu ne leur dit pas c'est que le calcul est faussé... je m'explique: l'administration est bête et suit les textes à la lettre au lieu de suivre la logique qui conduirait à la véracité de tes calculs.
En effet, elle calcul non le salaire des 12 mois de chacun des conjoints pour apprécier le droit de la prime ou non, elle calcul ce droit sur chaque parties des declarations de façon distinct comme si vous aviez fait aucunes heures après le mariage...
si tu fais par exemple 2700 h apres ton mariage tu n auras pas le droit a la prime pour l emploi car inferieure à 3743!!! tu auras le droit à une prime pour la partie où tu étais celibataire si bien sûr elle est au dessus de 3743... ce qui es bête et fausse le calcul car ilste donnerons moins que si ils avt simplement calculer le total dès le départ!!!
Seconde injustice: si tu as gagné plus du plafond authorisé dans l année à savoir 17451, mais que tu t es marié entre temps, on va dire au mois de juin , tu vas declarer donc sur ta declaration individuel 8725 et SEPAREMENT encore 8725 dans la declaration conjointe, et ben hop par magie tu gegne le droit de recevoir DEUX primes alors que tu n'y avais pas le droit!!!
0 méditer sur le sérieux des législateurs...
flocroisic, ce que tu ne leur dit pas c'est que le calcul est faussé... je m'explique: l'administration est bête et suit les textes à la lettre au lieu de suivre la logique qui conduirait à la véracité de tes calculs.
En effet, elle calcul non le salaire des 12 mois de chacun des conjoints pour apprécier le droit de la prime ou non, elle calcul ce droit sur chaque parties des declarations de façon distinct comme si vous aviez fait aucunes heures après le mariage...
si tu fais par exemple 2700 h apres ton mariage tu n auras pas le droit a la prime pour l emploi car inferieure à 3743!!! tu auras le droit à une prime pour la partie où tu étais celibataire si bien sûr elle est au dessus de 3743... ce qui es bête et fausse le calcul car ilste donnerons moins que si ils avt simplement calculer le total dès le départ!!!
Seconde injustice: si tu as gagné plus du plafond authorisé dans l année à savoir 17451, mais que tu t es marié entre temps, on va dire au mois de juin , tu vas declarer donc sur ta declaration individuel 8725 et SEPAREMENT encore 8725 dans la declaration conjointe, et ben hop par magie tu gegne le droit de recevoir DEUX primes alors que tu n'y avais pas le droit!!!
0 méditer sur le sérieux des législateurs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes en effet tous les 2 à temps plein.
Les montants des revenus déclarés sont de 24967 pour ma part et de 17814 pour mon épouse.
Dois-je comprendre que si celui de mon épouse avait été inférieure à 17451 nous aurions pu bénéficier de la PPE,
mais comme ce n'est pas le cas nous ne pouvons pas même si avec 2 enfants le revenu fiscal de référence (32498 + (2*4490) = 41478) est supérieur à notre revenu imposable (38503)?