Pas d'avenant à mon contrat

benvenuto Messages postés 10 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2011 - 26 août 2008 à 19:42
benvenuto Messages postés 10 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2011 - 27 août 2008 à 09:27
Bonjour,

J'ai démissioné d'un poste de commercial en CDI dans lequel une partie de salaire était variable.

Dans mon contrat il était inscrit que cette partie variable serait définie dans un avenant.

je cite "de plus X bénéficiera d'une prime sur objectifs dont le montant sera variable et dont les modalités d'obtention seront définies en annexe du présent contrat"

On ne m'a jamais donné d'avenant... malgrè des demandes répétées et un entretien avec le DRH à ma demande.

Pour l'année 2007 on m'a fait passé un entretien d'évaluation de fin d'année et présenté une grille d'évalutation composée:
- d'un objectif chiffré de CA
- d'une série de notations subjectives telles que intégration, humeur...

J'ai obtenu 2 mois de primes sur 3 mais toujours aucun avenant ne m'a été donné alors que je l'ai demandé à de nombreuses reprises.

Aujourd'hui après avoir démissioné on m'a "sucré" ("vous ne l'a mérité pas") ma part de variable je vais donc aux prudhommes.

Mes questions :

- le fait qu'il n'y ait pas d'avenant est ce un faute de l'entreprise ou de l'employé ?

- peuvent ils "inventer" un avenant sans que je ne l'ai jamais signé et l'imposer comme contractuel à mon contrat ?

- le fait qu'aucune re évaluation de mes objectifs entre 2007 et 2008 n'ait été faite suis je en droit de considérer ceux de 2007 comme toujours valables ?

- le fait qu'en 2007 avec un CA réalisé de 2 fois l'objectif j'ai obtenu 2 mois sur 3 de primes et une augmentation de 8%... est ce reportable de fait pour 2008 (j'ai réalisé un CA 2008 de 2.5 fois les objectifs 2007 à ma démission en milieu d'année) ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

benvenuto Messages postés 10 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2011
27 août 2008 à 09:27
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