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1 réponse
si j'ai bien compris vous envisagez de vendre la maison dont vous êtes usufruitier et vos enfants nue proprietaire et etes tous d'accord pour cette vente. la meilleure solution dans ce cas c'est de le faire sous forme de pret avec comme terme la vente du bien immobilier. ce prêt peut être fait soit sous seing prive et enregistre à la recette des impôts (2 exemplaires signes du prêteur et de l'emprunteur) pour eviter toute contestation et requalification par l'administration fiscale ou par acte notarie (coût)