Prêt avant héritage suite vente maison
Fernand
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Bonjour,
Je suis veuf. Mes enfants (majeurs) ont besoin d'un peu d'argent pour réaliser leurs projets immobiliers. Puis-je leur prêter gracieusement une somme (bien inférieure au plafond des dons dispensés de frais fiscaux) qu'ils me rendront à la vente de ma résidence principale (j'en ai l'usufruit total) en déduisant cette somme prêtée de leur part (celle qu'ils doivent recevoir de cette vente en héritage de la moitié du bien immobilier possédé en commun mon épouse et moi-même )? Dois-je déclarer ce prêt au fisc et/ou faire l'équivalent d'une "donation en avance sur héritage" ? Mes enfants devront-ils alors me faire une donation qu'ils déclareront à leur tour quand la maison sera vendue? Dois-t-on recourir à un notaire pour ces démarches ou seulement déclarer au fisc?
Je précise que je prêterai la même somme à chacun de mes enfants).
Merci
Je suis veuf. Mes enfants (majeurs) ont besoin d'un peu d'argent pour réaliser leurs projets immobiliers. Puis-je leur prêter gracieusement une somme (bien inférieure au plafond des dons dispensés de frais fiscaux) qu'ils me rendront à la vente de ma résidence principale (j'en ai l'usufruit total) en déduisant cette somme prêtée de leur part (celle qu'ils doivent recevoir de cette vente en héritage de la moitié du bien immobilier possédé en commun mon épouse et moi-même )? Dois-je déclarer ce prêt au fisc et/ou faire l'équivalent d'une "donation en avance sur héritage" ? Mes enfants devront-ils alors me faire une donation qu'ils déclareront à leur tour quand la maison sera vendue? Dois-t-on recourir à un notaire pour ces démarches ou seulement déclarer au fisc?
Je précise que je prêterai la même somme à chacun de mes enfants).
Merci
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1 réponse
si j'ai bien compris vous envisagez de vendre la maison dont vous êtes usufruitier et vos enfants nue proprietaire et etes tous d'accord pour cette vente. la meilleure solution dans ce cas c'est de le faire sous forme de pret avec comme terme la vente du bien immobilier. ce prêt peut être fait soit sous seing prive et enregistre à la recette des impôts (2 exemplaires signes du prêteur et de l'emprunteur) pour eviter toute contestation et requalification par l'administration fiscale ou par acte notarie (coût)
La législation juridique et financière évolue en permanence...