Informations légales ?

Bonjour,

Je suis en phase de création ( depuis 2 mois ), licencié le 4 juin 08, j'ai décidé de créer mon emploi dans le domaine d'activité que je connais. J'ai travaillé 10 ans dans le marketing et 10 ans dans l'immo. Pour vous situer mon profil. A ce jour ma société n'est pas enregistrée car sur conseils de mon futur comptable et en accord avec mon futur banquier, je vais enregistrer l'entreprise début janvier 09 pour commencer en étant complètement ou déjà bien opérationel et avec de la trésorerie ( mes factures, notes, etc..) sont pour le 2 janvier 09. Mon activité repose sur la promotion de biens, immobilier, voitures, stocks etc.. Je n'ai pas de carte pro, je ne vends pas, je propose une mise en ligne sur mon site et après je m'occupe de la promotion publicité, mise en valeure, du bien ou produit. Je suis donc un promoteur des ventes, publicitaire... Mon site est en fonction actuellement et le référencement naturel commence a se mettre en place. Je me suis engagé par contrat pour l'hébergement sur un an ainsi que la maintenance du site, ainsi que le coût de création. Ces sommes seront récupérées dès la création. A ce jour une chose me dérange, les mentions légales, en effet si j'indique Concept ou société en cours de création mes clients vont attendre que la société soit montée. Si je n'indique rien comme actuellement je ne suis pas en règle. Je souhaite noter : Le présent site est la propriété de Mr... , le site est hébergé par la société ... ce site est un site de mise en valeur de biens ou produits immobilier ou autres produits ou services, dont Mr.... propriétaire du site en est le directeur de communication. Le site www. ........ .com est l'outil de travail, de démarche, et de recherche de clients de Mr ....... . Ce site est donc un site personnel, les biens proposés sur le site devrons correspondrent à un réel besoin de communication, de promotion de vente, de publicité. Mr... se réserve le droit de refuser une publication sans avoir a s'en justifier. Les mandants ( personnes qui souhaient publier sur le site ) devront faire pavenir un descriptif, une ou plusieurs photos ainsi qu'un prix demandé. Pour l'immobilier, le mandant, demandeur doit être le propriétaire du bien il en est de même pour un demandeur vendeur d'un véhicule ou de tous autre biens. Mr ..... se réserve le droit de suprimer de son site tout annonceur si se dernier lui cause d'une façon ou d'une autre préjudice de quelque nature qu'il soit. L'annonceur devra founir à Mr..... le texte, les photos et le prix du bien ainsi que ses coordonées. Mr...... saisira ou fera saisir l'annonce sur le site. Le demandeur en sera informé par retour de mail et devra vérifier que la publication correspond à sa demande, texte, prix et photos, coordonées etc... De ce fait Mr.... dégage toute responsabilité si une éreure de saisie devait se produire. Dans le cas d'une éreure de saisie le demandeur en fara immédiatement la demande à Mr... par le biais du site ou par mail. Mr..... s'engage à mettre hors ligne le bien dès réception de la demande et de rectifier l'erreur de saisie dans les plus brefs délais, le demandeur en sera immédiatement informé. Si des information nécéssaire à la mise en ligne ne sont pas fournies, Mr..... pourra en les demander par mail avant et en attente de la mise en ligne. Le service proposé par Mr.... sur son site ..... nécessite des frais liés à un site internet de qualité proféssionel, hébergement, maintenance, référencement, publicite etc... Une participation financière pour publier est donc demandée. Le montant de base est fixée à ...€, dans le cas d'une demande spécifique, un autre tarif peut être pratiqué, sur le principe du devis. Sans accord préalable du demandeur la somme de participation aux frais de fonctinnement du site est fixée à ...€. Le règlement devra se faire de la façon suivante: Mr...... reçoit une demande de publication, elle est mise en ligne, le demandeur en reçois une confirmation, le demandeur doit consulter l'annonce pour en vérifier le contenu sur le principe du bon à tirer. Sans réponse dans la journée suivant l'envoi par mail de la confirmation de mise en ligne sur le site WWW. ...... .com, Mr ....... estime que l'annonce a été vue et est validée. Une facture ou une note d'honoraires ou tout autres moyens de demande de participation sera envoyé par mail ou par poste au demandeur, le règlement devra être fait dès réception faute de quoi l'annonce sera immédiatement retirée.
Le délais de publication n'est pas limité dans le temps sur le site www. ....... . com aussi nous demandons à nos annonceurs de nous prévenir dès la vente pour en suspendre la communication. A ce jour le délai de publication est en fonction de la vie du site, un engagement de 12 mois a été signé avec l'hébergeur du site. Mr ...... dégage toute responsabilité en cas de problèmes de connection internet, de problèmes de réseau ou autres problèmes informatique. L'hébergeur doit dans les meilleurs délais rétablir la connectivité du site en cas de problèmes liés à un ou plusieurs serveurs, lors d'une manipulation sur le site implicant sa mise hors ligne ou autres.
Mr..... par le bias du site intervient dans plusieurs pays. Mr ....... est domicilié en France, le site est hébergé en .... et l'activité de promotion, communication, publicité, mise en valeur des biens n'est pas limité, la zone euro est la première cible du site, cependant des biens ou produits ou services peuvent provenir d'autres pays. Nous invitons les annonceurs ainsi que les demandeurs à veriifier les règles de commerce, les règles de douane, les textes de lois du pays de l'annonceur avant de s'engager. Mr..... et le site www. ....... com ne sont ni juriste, ni avocat ni société immobilière. La resposabilité de Mr ...... ne poura donc pas être engagé.
Les biens proposés sur le site portent un numéro d'affaire codé afin d'en assurer une promotion ciblée, et ainsi permetre une diffusion à la demande. En acceptant la présence sur le site, vous donnez tout pouvoir à Mr..... pour communiquer sur le bien sous quelque forme qu'il soit et vers qui il le souhaite. Internet n'étant pas en réseau fermé, il est possible que vous retrouviez votre annonce sur un autre site. Même après son arrêt de diffusion sur le site www. ....... com. Ce phénomène est courant sur internet, Mr ....... n'en est pas responsable.
Le site sera prochainement amélioré en fonction de vos demandes et remarques. Au besoin un statut différent poura lui être conféré début 2009, soit en Société ou autre forme. Considérez le site dans son état actuel comme un outil de démarche pour une mise en relation vers particulier ou entreprise vous servant à promouvoir vos bien et permettant à son créateur de l'adapter à vos attentes. Comme il est courrant, et indispensable avant de lancer un nouveau produit sur le marché.
Merci à vous et BONNES VENTES !


MERCI A VOUS DU TEMPS PASSE A LIRE CE TEXTE, IL EST IMPORTANT POUR MOI D INDIQUER QUELQUE CHOSE DANS MENTIONS LEGALES.