Prix de la carte grise lors du déménagement [Fermé]

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Bonjour,


J'habitais l'oise (60), je viens d'aménager dans le val d'oise (95). En me rendant à la sous préfecture pour changer ma carte grise on m'annonce que je dois payer 260€ pour la changer alors que sur le site de servicepublic.fr et cartegrise.fr il est ecrit que le changement lde carte grise lors d'un déménagement est gratuit. Est ce le fait de changer de région qui va m'engendrer des frais pour le changement de ma carte grise ?

Merci pour vos réponses et vos sources (que je puisse en apporter la preuve à la sous préfecture lorsque j'y retournerais)
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4 réponses

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34
Merci
C'est Gratuit.

Je viens de changer de département et de région par la même occasion et je n'ai rien payé.

Attention : bien le préciser à la préfecture.

Bon courage...

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1
Merci
Non, non, pas de frais! je viens de déménager d'une région à une autre et la nouvelle carte grise est gratuite!!!

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Petit-Pierre
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140 -
Ah bon, désolé !

Enfin, pas désolé, plutôt heureux que ça soit devenu gratuit lors d'un déménagement
avec changement de domicile, même si changement de département.

Je pense que c'est une mesure récente ?

Petit-Pierre
Petit-Pierre
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140 > Petit-Pierre
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Bonsoir,

bah oui, j'ai lu le site que vous citez. Pas d'ambiguïté possible.

C'est un site de la République Française, donc non contestable.

Faites une copie papier de la page http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1474.xhtml

et placez-la sous le nez de la préposée. Si elle ne sait pas lire, faites appeler un supérieur.

Cordialement.

Petit-Pierre
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1
Merci
Bonsoir,

Pas de frais pour le changement de carte grise suite à un changement d'adresse à l'intérieur ou à l'extérieur d'un département.
Seuls, 2.50€ vous seront demandés si vous faites votre demande par correspondance (par la Poste) pour frais de réexpédition du nouveau CIV à votre domicile.

Pour les têtes en l'air, votre déménagement étant tout récent, pensez bien à noter votre NOUVELLE ADRESSE sur la demande de certificat d'immatriculation. tout le monde n'a pas la tête sur ses épaules!!!
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0
Merci
Je viens de changer de département et de région, du 91 je passe au 45, je suis allée à la sous-préfecture de Pithiviers à l'ouverture, en quinze minutes, on a traité mes trois dossiers. Une seule carte grise sur les trois était un nouveau document, donc pas de changement de carte ni d'immatriculation, mais seulement une nouvelle adresse qui me sera envoyée par courrier et d'après ce que j'ai compris il faudra le coller sur la carte grise. On m'a remis un certificat comme quoi le nouveau domicile a bien été enregistré, ça c'est pour prouver que les démarches ont bien été faites. Pour les deux autres cartes grises, il s'agissait d'un ancien document d'immatriculation, donc on m'a remis un document provisoire d'immatriculation valable un mois et les nouvelles cartes grises doivent d'être envoyées par courrier. J'ai réglé pour celles-ci la somme de 5 euros (2 fois 2,50 euros) pour frais d'envoi. Il n'y a rien d'autre à régler. Les plaques avec la pose m'ont coûté 26 euros le jeu de deux.
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