A voir également:
- Quand debuter les Travaux apres un PC
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonsoir,
En principe vous êtes tenu d'attendre que le délai de recours au tiers soit expiré. Celui-ci commence à courir à compter de l'affichage du permis de construire sur le terrain, cela peut rallonger le délai de celui-ci si vous n'avez pas affiché le permis de construire dès son obtention. Afin d'éviter tout litige à ce sujet il est préférable de prendre des photos avec la date du jour figurant sur celle-ci ou pour plus de sécurité si vous avez déjà eu des problèmle avec le vosiinage le faire constater par huissier, environ 300 € de surcôut.
Le certificat de non recours s'obtient en principe au tribunal administratif, mais son délai d'obtention est assez long.
Suivant le contexte, je vous conseille de commencer les travaux sans attendre la fin du délai de recours au tiers. Il suffit de respecter les prescriptions dela DDE et le permis de construire.
Salutations.
En principe vous êtes tenu d'attendre que le délai de recours au tiers soit expiré. Celui-ci commence à courir à compter de l'affichage du permis de construire sur le terrain, cela peut rallonger le délai de celui-ci si vous n'avez pas affiché le permis de construire dès son obtention. Afin d'éviter tout litige à ce sujet il est préférable de prendre des photos avec la date du jour figurant sur celle-ci ou pour plus de sécurité si vous avez déjà eu des problèmle avec le vosiinage le faire constater par huissier, environ 300 € de surcôut.
Le certificat de non recours s'obtient en principe au tribunal administratif, mais son délai d'obtention est assez long.
Suivant le contexte, je vous conseille de commencer les travaux sans attendre la fin du délai de recours au tiers. Il suffit de respecter les prescriptions dela DDE et le permis de construire.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...