Don de terrain
Gilles
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georges78 -
georges78 -
Bonjour,
j'ai une caravane depuis plus de 30 ans sur un terrain en Auvergne.
il y a une grange ( faite par mes soins )
il y a l'électricité ( que j'ai fait venir)
je voulais acheter le terrain mais le propriétaire veut me le donner...
comment faire les papiers legalement
merci de vos réponses
j'ai une caravane depuis plus de 30 ans sur un terrain en Auvergne.
il y a une grange ( faite par mes soins )
il y a l'électricité ( que j'ai fait venir)
je voulais acheter le terrain mais le propriétaire veut me le donner...
comment faire les papiers legalement
merci de vos réponses
3 réponses
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il faut contacter votre otaire, mais ATTENTION à la valeur de ce terrain. si il est trop cher. SEUL votre notaire pourrat vous aider.
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merci de la réponse...
mais
ce terrain n'est pas viabilisé c'est un pré...
pour le fourrage
seul des moutons ou des vaches....afin de tondre l'herbe...
la grange et l'électricité a été faite par nous même....
c'est en Auvergne... je ne pense pas qu'il vaut très cher...
il faut simplement dire que la personne qui avait le terrain avait dit à son notaire que la famille devions rester sur le terrain...
mon père est décédé dernièrement
et le coin ma plaisant , et pour faire quelques travaux ( cloture...) je voulais l'acheter
l'héritier m'a dit qu'il voulait pas le vendre mais le donner en souvenir... et puis aussi vu le pris des terre..
alors comment faire ?r
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tout simplement en ce rendant a une mairie et de demander un certificat de cession comme pour une voiture
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Bonjour,
vous devez vérifier si la personne qui entend vous donner ce terrain est bien le propriétaire de celui-ci et non un locataire sous bail (verbal ou écrit). De même, vérifiez bien que cette donation gratuite n'est pas assortie de conditions équvalentes à un bail verbal qui ferait de vous une sorte de locaire temporaire mais pas propriétaire (les baux écrits et verbaux sur les terres sont valable 9 ans). Seul le notaire peut lever toutes ces ambiguités.
G
La législation juridique et financière évolue en permanence...