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MARCOTXO
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vendredi 9 décembre 2005
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31 juillet 2009
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19 août 2008 à 16:13
19 août 2008 à 16:13
Si tu es dans le commerce à prédominance alimentaire :
Brochure JO 3305
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Annexe I du 12 juillet 2001
IDCC : 2216
Crée(e) par Annexe I du 12 juillet 2001 étendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002
ANNEXE_I_:_Employés et ouvriers, personnel de livraison
article 6
Dernière modification : M(Avenant n° 14 2006-01-31 art. 11 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007).
A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers.
Complément de salaire en cas de maladie ou accident.
en vigueur étendu
Le salarié recevra, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence continue dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui sera versée à partir du 9e jour suivant l'arrêt de travail. Cette indemnité aura pour effet d'assurer à l'intéressé le maintien de tout ou partie de ce qu'auraient été ses appointements nets mensuels (après déduction de la CSG et la CRDS à la charge du salarié) s'il avait travaillé, calculés sur la base de l'horaire habituel de travail ou de l'horaire en vigueur dans leur service pendant la période d'indemnisation si ledit horaire a été modifié.
L'indemnisation est versée selon les modalités suivantes :
6.1. 90 % pendant 1 mois et demi pour le personnel ayant de 1 à 5 ans de présence ;
6.2. 90 % pendant 2 mois et demi pour le personnel ayant 5 à 10 ans de présence ;
6.3. 100 % pendant 3 mois pour le personnel ayant de 10 à 20 ans de présence ;
6.4. 100 % pendant 4 mois pour le personnel ayant plus de 20 ans de présence ;
6.5. Le délai de carence de 8 jours calendaires ne joue pas :
6.5.1. En cas d'hospitalisation, ainsi qu'en cas d'arrêt de travail précédant ou suivant immédiatement une hospitalisation ;
Sont seuls considérés comme ayant été hospitalisés les malades ayant passé une nuit à l'hôpital précédée et/ou suivie d'un arrêt de travail ou hospitalisés à domicile dans les conditions légales et réglementaires (alternative à l'hospitalisation traditionnelle).
6.5.2. En cas de maladie entraînant un arrêt de travail de plus de 2 mois ;
6.5.3. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la condition d'ancienneté de 1 an de présence continue dans l'entreprise est ramenée à 1 mois.
Si tu n'as pas un mois d'ancienneté, tu n'y as pas droit. Si ce n'est pas cette convention, donne plus de détails (mais ça sera pareil en principe, pour une ancienneté si faible)
Brochure JO 3305
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Annexe I du 12 juillet 2001
IDCC : 2216
Crée(e) par Annexe I du 12 juillet 2001 étendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002
ANNEXE_I_:_Employés et ouvriers, personnel de livraison
article 6
Dernière modification : M(Avenant n° 14 2006-01-31 art. 11 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007).
A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers.
Complément de salaire en cas de maladie ou accident.
en vigueur étendu
Le salarié recevra, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence continue dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui sera versée à partir du 9e jour suivant l'arrêt de travail. Cette indemnité aura pour effet d'assurer à l'intéressé le maintien de tout ou partie de ce qu'auraient été ses appointements nets mensuels (après déduction de la CSG et la CRDS à la charge du salarié) s'il avait travaillé, calculés sur la base de l'horaire habituel de travail ou de l'horaire en vigueur dans leur service pendant la période d'indemnisation si ledit horaire a été modifié.
L'indemnisation est versée selon les modalités suivantes :
6.1. 90 % pendant 1 mois et demi pour le personnel ayant de 1 à 5 ans de présence ;
6.2. 90 % pendant 2 mois et demi pour le personnel ayant 5 à 10 ans de présence ;
6.3. 100 % pendant 3 mois pour le personnel ayant de 10 à 20 ans de présence ;
6.4. 100 % pendant 4 mois pour le personnel ayant plus de 20 ans de présence ;
6.5. Le délai de carence de 8 jours calendaires ne joue pas :
6.5.1. En cas d'hospitalisation, ainsi qu'en cas d'arrêt de travail précédant ou suivant immédiatement une hospitalisation ;
Sont seuls considérés comme ayant été hospitalisés les malades ayant passé une nuit à l'hôpital précédée et/ou suivie d'un arrêt de travail ou hospitalisés à domicile dans les conditions légales et réglementaires (alternative à l'hospitalisation traditionnelle).
6.5.2. En cas de maladie entraînant un arrêt de travail de plus de 2 mois ;
6.5.3. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la condition d'ancienneté de 1 an de présence continue dans l'entreprise est ramenée à 1 mois.
Si tu n'as pas un mois d'ancienneté, tu n'y as pas droit. Si ce n'est pas cette convention, donne plus de détails (mais ça sera pareil en principe, pour une ancienneté si faible)
La législation juridique et financière évolue en permanence...