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Non paiement cotisations caisses retraite

Mik Mada - 19 août 2008 à 11:02
 Mik Mada - 22 sept. 2008 à 18:28
Bonjour,
En 1989, l'entreprise dans laquelle j'étais salarié a été liquidée par un Mandataire Liquidateur Judiciaire.
L'ensemble du personnel a été licencié économique.
Toutes les sommes dues au titre des salaires ont bien été payées, par l'intermédiaire de l'AGS.
Aujourd'hui à l'occasion de ma reconstitution de carrière pour la Retraite en 2009, L'ARRCO ne valide pas la période dans cette entreprise car les cotisations Retraite AGPS n'ont pas été payées par l'employeur ni le Mandataire Liquidateur Judiciaire.
Pour info, les cotisations Sécu. Vieillesses ont bien été payées.
Ayant été licencié par le Mandataire Liquidateur Judiciaire, je n'ai pas vérifié qu'il avait effectivement payé les cotisations.
Questions :
Le Mandataire Liquidateur Judiciaire avait-il l'obligation de payer les cotisations en retard et celles du dernier bulletin (avec le solde) établi par lui-même ?
L'ARRCO, au vu des bulletins de paie où figurent les cotisations retraites, doit-elle valider ces années ?
Quels sont mes recours ?

Merci
Mik Mada
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Mik Mada
22 sept. 2008 à 18:28
Merci encore pour cette précision, c'est en effet ce que je vais faire.
Très cordialement
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Réponse 2 / 3
jessy
21 août 2008 à 17:02
Bonjour,

Vous avez certainement un numero ou leur telephone ou ecrire.

Envoyez vos feuilles de paie des mois non pris en compte et faite un courrier en expliquant que vous n'etes pas censer savoir que l'employeur n'a jamais payé la caisse de retraite et que cela etait bien retenue sur votre feuille de paie.

C'est beaucoup de paperasse mais il les valide c'est sur !

Bon courage
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Réponse 3 / 3
jessy
19 août 2008 à 13:41
Bonjour,

Oui, il y a obligation a validé vos trimestre retraite.

En principe avec vos feuilles de paie, vous pouvez faire valider les trimestre manquant.

Vous etes passer par qui ou quoi pour connaitre la reconstitution de carrière pour la Retraite en 2009 ?

Il existe dans les mairies des permanances pour vous aidez a faire votre demande de retraite, et a resoudre les problemes identique au votre.

bon courage
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Mik Mada
21 août 2008 à 15:34
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pour connaître la reconstitution de carrière pour ma Retraite en février 2009, j'ai tout simplement rempli l'évaluation de retraite complémentaire qui m'a été envoyée spontanément par le SICAS de ma région.

Avec les bulletins de paie, les trimestres sont validés sans aucun problème pour la CNAV.
Par contre pour la période où les cotisations n'ont pas été payées par l'employeur (ou le mandataire liquidateur judiciaire) aux Caisses de retraite, bien que déduites sur les bulletins de paie, l'ARRCO ne les prend pas en compte.

Je vois consulter en mairie (sans espoir).
Cordialement
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