Contrat de particulier a particulier
alcatraz
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19 août 2008 à 12:24
ana.la.douce Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 juil. 2010 à 10:01
ana.la.douce Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 juil. 2010 à 10:01
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2 réponses
Bonsoir,
Ceci n'est qu'un simple avis:
Si le document gnéré par le site comporte les references de l'editeur, la nature de l'achat, des references, les noms et prenoms des vendeurs et acheteurs, le prix payé et une date, cela devrait suffire pour valoir facture.
Je repète, ce n'est que mon avis.
Ceci n'est qu'un simple avis:
Si le document gnéré par le site comporte les references de l'editeur, la nature de l'achat, des references, les noms et prenoms des vendeurs et acheteurs, le prix payé et une date, cela devrait suffire pour valoir facture.
Je repète, ce n'est que mon avis.
ana.la.douce
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21 juil. 2010 à 10:01
21 juil. 2010 à 10:01
alors vous pouvais vous inscrire en esperant avoir des retour de vente ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...