1 réponse
Bonsoir ,
Il y a plusieurs raisons qui peuvent avoir rendu un terrain non constructible, selon le P.L.U. de la commune ou un Plan contre un risque ( inondation, carrières, etc) ou zone à vocation rurale exclusivement .
Cela est, au départ, indiqué dans l'acte d'achat, puis par information individuelle de votre commune en cas de changement de classement du terrain .
Qu'en-est il du vôtre ?
Il y a plusieurs raisons qui peuvent avoir rendu un terrain non constructible, selon le P.L.U. de la commune ou un Plan contre un risque ( inondation, carrières, etc) ou zone à vocation rurale exclusivement .
Cela est, au départ, indiqué dans l'acte d'achat, puis par information individuelle de votre commune en cas de changement de classement du terrain .
Qu'en-est il du vôtre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...