J ai un soucie avec mon terain

marco - 19 août 2008 à 17:46
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 20 août 2008 à 22:59
Bonjour,
je posede un terain non constructibe et il mais interdie d entreposer des affaire personels par la mairie que faire

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
20 août 2008 à 22:59
Bonsoir ,

Il y a plusieurs raisons qui peuvent avoir rendu un terrain non constructible, selon le P.L.U. de la commune ou un Plan contre un risque ( inondation, carrières, etc) ou zone à vocation rurale exclusivement .

Cela est, au départ, indiqué dans l'acte d'achat, puis par information individuelle de votre commune en cas de changement de classement du terrain .

Qu'en-est il du vôtre ?
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