J ai un soucie avec mon terain
marco
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19 août 2008 à 17:46
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 20 août 2008 à 22:59
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tarasouris
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20 août 2008 à 22:59
20 août 2008 à 22:59
Bonsoir ,
Il y a plusieurs raisons qui peuvent avoir rendu un terrain non constructible, selon le P.L.U. de la commune ou un Plan contre un risque ( inondation, carrières, etc) ou zone à vocation rurale exclusivement .
Cela est, au départ, indiqué dans l'acte d'achat, puis par information individuelle de votre commune en cas de changement de classement du terrain .
Qu'en-est il du vôtre ?
Il y a plusieurs raisons qui peuvent avoir rendu un terrain non constructible, selon le P.L.U. de la commune ou un Plan contre un risque ( inondation, carrières, etc) ou zone à vocation rurale exclusivement .
Cela est, au départ, indiqué dans l'acte d'achat, puis par information individuelle de votre commune en cas de changement de classement du terrain .
Qu'en-est il du vôtre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...