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MARCOTXO
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vendredi 9 décembre 2005
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31 juillet 2009
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19 août 2008 à 02:11
19 août 2008 à 02:11
Bonjour,
Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois ou le tiers de la rémunération brute des trois derniers mois (c'est la formule la plus avantageuse pour le salarié qu'il faut retenir).
Si le salaire s'est trouvé réduit au cours de la période de référence pour quelque raison que ce soit (chômage partiel, maladie, accident...), il convient de prendre en compte le salaire perçu avant la maladie ou la mise en chômage partiel.(arrêt cour de cassation chambre sociale 10 août 2002) Par ailleurs, le paiement des heures supplémentaires ainsi que toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel doivent être pris en compte. Il en est de même des avantages en nature. Si l'indemnité est calculée sur la base du salaire des trois derniers mois, les primes versées pendant cette période ne doivent être prises en compte que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis (au prorata des mois considérés)
Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois ou le tiers de la rémunération brute des trois derniers mois (c'est la formule la plus avantageuse pour le salarié qu'il faut retenir).
Si le salaire s'est trouvé réduit au cours de la période de référence pour quelque raison que ce soit (chômage partiel, maladie, accident...), il convient de prendre en compte le salaire perçu avant la maladie ou la mise en chômage partiel.(arrêt cour de cassation chambre sociale 10 août 2002) Par ailleurs, le paiement des heures supplémentaires ainsi que toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel doivent être pris en compte. Il en est de même des avantages en nature. Si l'indemnité est calculée sur la base du salaire des trois derniers mois, les primes versées pendant cette période ne doivent être prises en compte que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis (au prorata des mois considérés)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2008 à 13:40
Bonne journée
Lolita